Open Octaviedebs opened 6 months ago
je partage également ce retour de la DDT 32 (Cazaux) :
il y a des incohérences - le caractère exécutoire des PLU est public, mais sa date d'approbation est privée, tandis que la date du caractère exécutoire d'une Carte Communale est privée, alors que sa date d'approbation par le Préfet est publique mais celle de l'approbation de la commune est privée.
Pour ma mémoire visuelle :
approbation | approbation Préfet | carac. executoire | |
---|---|---|---|
PLU | privé | - | public |
CC | privé | public | privé |
J'ai à nouveau un retour de Julien Guibert DDT 60
Je manque de visibilité pour cette issue - @HermanceGauth aurais-tu des précisions ?
Merci !
Tous ces évènements sont bien identifiés en structurant dans le tableau https://docs.google.com/spreadsheets/d/1NEcWazdx7LvpnydcyP4pBdFWl9fI_Iu9zy9AQcDtll0/edit?pli=1&gid=1392334617#gid=1392334617 donc je ne comprends pas pourquoi certains sont publics et d'autres privés = @lerayj ils devraient tous être publics
Nouveau retour en ce sens de ddt 68
sur l'approbation dans la proc Elaboration PLU CC de la Vallée de Kaysersberg
To do celia :
Nouveau retour en ce sens ddt 60
comment ce fait-il que les informations transférées de SudocuH soit sous le statut "privé" ? C'est problématique car des informations comme les dates d'approbation des documents ne sont pas visible par tous alors que ces données sont publiques et essentielles pour quelqu'un qui souhaite consulter Docurba, de même pour l'historique des anciens documents d'urbanisme ou les commentaires des mises à jour. Avez vous prévu de mettre ces informations, que l'on peut retrouver sur le géoportail de l'urbanisme, à disposition du public prochainement ?
Je me permets d'illustrer à nouveau ce point, effectivement les prescriptions par exemple sont également en privé mais ce n'est pas le comportement attendu
autre retour en ce sens
Pourquoi l'évènement prescription est-il privé ? Pourriez-vous me rappeler quels sont les évènements publics et quels les évènements privés ?
Exemple sur la proc. d'entre vignes
Suite à cette ancienne issue, Hermance suggérait de : « garder en publique que les event de Sudocuh correspondant à des event identifiés comme event clés. »
Sauf erreur de ma part, l'event d'approbation Sudocuh est un event clef et :