Open Octaviedebs opened 2 months ago
je partage également ce retour de la DDT 32 (Cazaux) :
il y a des incohérences - le caractère exécutoire des PLU est public, mais sa date d'approbation est privée, tandis que la date du caractère exécutoire d'une Carte Communale est privée, alors que sa date d'approbation par le Préfet est publique mais celle de l'approbation de la commune est privée.
Pour ma mémoire visuelle :
approbation | approbation Préfet | carac. executoire | |
---|---|---|---|
PLU | privé | - | public |
CC | privé | public | privé |
J'ai à nouveau un retour de Julien Guibert DDT 60
Je manque de visibilité pour cette issue - @HermanceGauth aurais-tu des précisions ?
Merci !
Tous ces évènements sont bien identifiés en structurant dans le tableau https://docs.google.com/spreadsheets/d/1NEcWazdx7LvpnydcyP4pBdFWl9fI_Iu9zy9AQcDtll0/edit?pli=1&gid=1392334617#gid=1392334617 donc je ne comprends pas pourquoi certains sont publics et d'autres privés = @lerayj ils devraient tous être publics
Suite à cette ancienne issue, Hermance suggérait de : « garder en publique que les event de Sudocuh correspondant à des event identifiés comme event clés. »
Sauf erreur de ma part, l'event d'approbation Sudocuh est un event clef et :