Com fusionnées DDT 76 : cas de fauville-en-caux, St martin en campagne, Buchy et Penly

CeliaVermicelli commented 6 months ago

J'ai regardé toutes les communes déléguées de Seine-Maritime. Il n'y a des erreurs sur les documents opposables que sur 4 communes déléguées: (l'affichage est le même que ce soit en dev ou en prod)

Fauville-en-Caux (commune nouvelle = Terres-de-Caux) statut du PLU devrait être opposable au lieu de précédent comme c'est le cas actuellement. --> ok en preprod au 22.05
Saint Martin en campagne (commune nouvelle = Petit-Caux) statut du PLU devrait être opposable au lieu de précédent comme c'est le cas actuellement.--> ok en preprod au 22.05
Buchy (commune nouvelle = Buchy) statut du PLU devrait être opposable au lieu de précédent --> ok en preprod au 22.05
le statut d'une des cartes communales de la commune déléguée de Penly (commune nouvelle = Petit-Caux) doit être passé en précédent (2 cartes communales opposables actuellement) : il s'agit de la CC qui a le commentaire "----- procédure sectorielle concernant l'ancien périmètre de la commune PENLY" --> ok en preprod au 22.05

Octaviedebs commented 6 months ago

en lien avec https://github.com/MTES-MCT/Docurba/issues/589

Octaviedebs commented 6 months ago

Question : pourquoi on a décidé de ne pas appliquer la même règle pour les procédures en precedent / abandon etc, en affichant aussi la COMD dans le titre du DU comme pour les procédures en cours ou opposables ? ça ajoute un peu de complexité/confusion je trouve

UngererFabien commented 6 months ago

@CeliaVermicelli @Octaviedebs je vous fais des liens pour que ça soit plus simple de test:

https://dev.docurba.beta.gouv.fr/collectivites/76258/?isEpci=false Fauville-en-Caux le PLU est bien opposable https://dev.docurba.beta.gouv.fr/collectivites/76618/?isEpci=false Saint-Martin-en-Campagne le PLU est bien opposable https://dev.docurba.beta.gouv.fr/collectivites/76146/?isEpci=false Buchy le PLU est bien opposable et concerne bien uniquement la COMD

https://dev.docurba.beta.gouv.fr/ddt/76/collectivites/76618/commune Celle-ci devrait se corrigé avec une mise à jour des fichiers de dump des communes fusionnés.

HermanceGauth commented 6 months ago

@Octaviedebs je laisse @UngererFabien compléter pour l'historique mais il me semble que ça rajoutait une difficulté supplémentaire et donc on s'est concentré sur le "présent" cf mon commentaire ici : https://github.com/MTES-MCT/Docurba/issues/580

CeliaVermicelli commented 6 months ago

Note à moi même : prévenir Noel Evain quand tout est ok

Aujourd'hui tout semble bon, même en prod. Sauf :

pour Buchy, on retrouve la comd et la FRP de la com nouvelle de Buchy ne charge pas (à retester)
Les CC de Penly, les deux statuts sont encore opposables.

CeliaVermicelli commented 6 months ago

Les 4 points évoqués dans le premier com sont résolus en preprod et en prod DDT prévenue, je close.

CeliaVermicelli commented 6 months ago

FYI retour de la DDT :

Toutes les communes déléguées de Seine-Maritime affichent le bon document opposable.

💪

MTES-MCT / Docurba

Com fusionnées DDT 76 : cas de fauville-en-caux, St martin en campagne, Buchy et Penly #591