Open CeliaVermicelli opened 1 month ago
Il faut ajouter une règle dans le tableau d'event pour avoir un statut caduc dès que l'event "caducité" est renseigné, je m'en occupe mais abandon au lieu de caduc n'est pas très "grave" donc pas sur cette itération
Hello !
Le 76 m'a remonté des cas de POS devenus caduc suite à la loi ALUR. Exemple avec le cas de Terre de Caux : il y a bien un event "caducité" renseigné dans la FRP mais le statut est "abandon". cf demo : https://jam.dev/c/f84b3f63-d2db-4eac-80a1-f709f848b20b
@Hermance Gauthier, je sais que des ajouts d'event et statuts des proc. sont en cours (issues 575 et 576) et je me demandais quel était le comportement prévu avec le statut "caduc" récemment ajouté à des proc de SCoT du 81 ?(https://github.com/MTES-MCT/Docurba/issues/566) (J'ai cru voir passer l'info mais je ne retrouve pas où)
caducité
dans la FRP qui passe le statut de la proc. en "caduc",J'ajouterai ces infos à la Bible produit