PB statut - Canet (66)- cas des approbation invalide (partiellement sur Sudocuh) - Githubissues

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PB statut - Canet (66)- cas des approbation invalide (partiellement sur Sudocuh) #731

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CeliaVermicelli commented 4 months ago

demo : https://jam.dev/c/ff25cc4f-2636-461b-86d5-ea41e26b4ed2

Lien de la commune : https://docurba.beta.gouv.fr/ddt/66/collectivites/66037/commune PB de la DDT : elle veut pouvoir ajouter des proc secondaire à cette révision de PLU qui est opposable malgré l'invalidation (partielle) de l'approbation.

Deux remarques :

le dernier event sur Sudocuh est l'approbation invalide -> donc normal que le PLU redevienne en cours sur Docurba. c'est pour autant pas logique pour la DDT car son approbation est bien au 11.10.07 (cf pj)
l'ajout d'un nouvel event d'approbation à la même date passe le PLU de encours à précédent et laisse le POS en opposable -> c'est dû au bug de la maj des statuts ?

Ce qui se passe sur Sudocuh :

Capture d’écran 2024-07-10 à 12 28 10 PM

Capture d’écran 2024-07-10 à 12 27 55 PM

CeliaVermicelli commented 1 month ago

test en dev et prod :

le statut du PLU est bien opposable ✅ (mais grâce à l'event d'approbation que j'ai rajouté suite à l'appro Sudocuh invalide)

Capture d’écran 2024-09-12 à 9 08 40 AM

Le "vrai" problème c'est notre manière de gérer les event d'approbation partielles provenant de Sudocuh - en lien avec