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MTES-MCT / Docurba

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Pb statut Forcalquiert - 83 #756

Open CeliaVermicelli opened 1 month ago

CeliaVermicelli commented 1 month ago

Lien commune

Capture d’écran 2024-07-23 à 9 27 16 AM

Commentaire de la ddt concernant l'approbation invalide du PLU de 2013 :

la délibération d'approbation est considérée comme invalide alors que dans SuDocUH elle est juste indiquée comme étant annulée partiellement.

(et donc le POS devrait être en précédent et non opposable comme c'est le cas auj.)

To do Célia : Prévenir Josiane

HermanceGauth commented 1 month ago

voir https://github.com/MTES-MCT/Docurba/issues/143

CeliaVermicelli commented 1 month ago

Partiellement résolu - ddt prévenue.

Le problème qui persiste : le PLU qui reste en "en cours" car l'approbation est annulée partiellement sur Sudocuh. La proc. devrait être en statut "annulée" tant qu'il n'y a pas de nouvelle appro