Erreurs statuts procédures principales (remarques de Claire faites en août)

[HermanceGauth]

-> Evenement 'délib approbation' avec statut 'annulation partielle' doit être considéré comme 'Valide' RNU dans docurba alors que DU opposable 94016, 77006, 76158, 64322, 33540, 34238, 34039, 26145,38120,2A269 C'est bien la règle que nous avons implémentée (cf extrait de code ligne 9, un event avec annulation partielle ('AP') reste valide). Nous sommes en train de regarder pourquoi cela ne s'applique pas comme nous le prévoyons : peut-être réglé avec le travail de Fabien sur les statuts?

-> Evenement 'Annulation TA' : le DU n'est pas opposable ne sont pas au RNU dans docurba , alors que pas de DU opposable ex 18178, 21069, 02645, 88348, 55185, 52231, 40092, 11256,63326, 2A275, 2A163, 2A092 Ce problème concernait uniquement les cartes communales annulées, nous avons identifié d'où provenait le problème dans le code et allons corriger.

-> Approbation PLUi Quand il y a des procédures individuelles en cours simultanément à un PLUi, lorsque le PLUi est approuvé, les proc individuelles ne doivent plus être en cours puisque le PLUi s'oppose. Dans SudocUH elles sont 'abandonnées' via un évenement d'abandon, dans docurba elles restent 'en cours' https://jam.dev/c/bb81ad30-e46e-40a2-953c-aa733e13eac7

-> Autre constat non lié au RNU, mais au process metier docurba : Certaines évenements devant générer une nouvelle procédure de révision ont été inclus dans la procédure opposable, cela va être compliqué d'identifier ces cas... -> Presc/app/presc dans la même procédure ex 68188 , 35061 Effectivement c'est assez étrange, le 68 nous a envoyé cette copie d'écran, on voit que tu avais fait des modifications mais on ne comprends pas pourquoi c'est traduit comme cela dans Docurba, si jamais tu as une idée? De notre côté, on continue d'investiguer. image.png voir l'issue https://github.com/MTES-MCT/Docurba/issues/780

[HermanceGauth]

updtae sur remarque 1 : le travail sur les statuts gère de la bonne manière les annulations partielles pour les nouvelles procédures sur Docurba avec ajout d'un event annulation partielle à part entière. Toutefois, le problème persiste pour les évènement d'approbation issus de Sudocuh avec statut "annulation partielle" qui sont considérés comme "invalide" au lieu de "valide".

[UngererFabien]

-> Evenement 'délib approbation' avec statut 'annulation partielle' doit être considéré comme 'Valide' RNU dans docurba alors que DU opposable J'ai vérifié toutes les communes en exemple, elles sont toutes au RNU. Cependant, je n'ai pas l'impression que cela soit 100 % correct. Beaucoup d'entre elles mentionnent en commentaire la notion d'annulation/abrogation partielle. Les documents ne devraient-ils pas être opposables lorsqu'ils sont seulement partiellement invalidés ?

-> Evenement 'Annulation TA' : le DU n'est pas opposable Le problème devrait être réglé au prochain DUMP.

-> Approbation PLUi : J'ai essayé de mettre en place une solution. Mais en testant, je me rends compte que cela rend l'abandon irréversible. Si nous ajoutons un événement d'abandon automatiquement, les procédures ne pourront plus repasser à "en cours" si jamais le PLUi est annulé, s'il s'agit d'une erreur de saisie, ou même d'un simple test. Du coup, je pense qu'il faudrait que le statut d'abandon suite à l'approbation du PLUi soit déduit logiquement plutôt que déclenché par un événement. Qu'en penses-tu, @HermanceGauth ?

[UngererFabien]

Les event AP (annulation partiel) sont classé invalide alors qu'ils devraient être valident.

[HermanceGauth]

+vérification des PS non remontées :

[HermanceGauth]

+vérification statuts :

• https://github.com/MTES-MCT/Docurba/issues/911
• https://github.com/MTES-MCT/Docurba/issues/656

[HermanceGauth]

Pour les PS, @lerayj a fait une première passe qui semble avoir résolu plusieurs cas, mais le cas de Claire semble encore poser problème car je compte 16 PS sur PLU pour cette commune contre 24 dans Sudocuh.

[HermanceGauth]

Complément du 25 octobre : 1.2 L’évenement d’approbation avec statut ‘annulation partielle’ vaut approbation Le POS est en cours Pas de DU opposable, tous les statuts sont à PRECEDENT, le premier approuvé en 2017 est bien l’opposable

Autres exemples ou le DU est bien opposable : 13041, 13040

A de l'influence sur les statuts des procédures principales

1.3 PLU individuel codifié en PLUi certains apparaissant dans les DU intercommunaux d'autres communaux

2.1 Evenement abandon, laisse le statut en cours

2.2 Export non prise en compte de la dernière procédure en cours

3.1 Saisie de prescription à la suite de DU opposable : me semble être le même soucis que https://github.com/MTES-MCT/Docurba/issues/780

[HermanceGauth]

• sa remarque sur les COG : https://github.com/MTES-MCT/Docurba/issues/919

[HermanceGauth]

On fini ce qui est structurant (vis-à-vis de la quantité) ici puis fonctionnalité spécifique de l'enquête et on revient sur le reste. 2.2 et 3.1 a priori pas prio. Se faire un point Hermance Fabien Anthony.