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MTES-MCT / camino

Le cadastre minier numérique ouvert
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bug(instruction) : permettre à la DGTM de dépôt son expertise dans les ARM #1232

Closed pohayscamino closed 3 months ago

pohayscamino commented 3 months ago

Dans les procédures d’instruction des ARM il faut permettre à la DGTM de pouvoir déposer son expertise service mines et son expertise service eau à n'importe quel moment après l'étape de recevabilité et pas comme actuellement entre l'étape de recevabilité et l'étape d'avis de l'ONF.

Comme l'ONF dépose d'anciennes ARM, ils ont fait toutes les étapes de l'arbre sans attendre que la DGTM ait déposé ses étapes qui ne peut plus les créer. De plus dans les faits il n'attendent pas l'expertise de la DGTM pour donner leur avis.

Image

L'arbre d'instruction est ici : https://drive.google.com/drive/folders/1ov6HRP4c8h-f1aJD4skivkSqj1o-H5MV?usp=drive_link

pohayscamino commented 3 months ago

Je suis dans le titre suivant, connecté avec le profil d'Emiline Dru de la DGTM : https://preprod.camino.beta.gouv.fr/titres/m-ar-acajou-2023?demarcheSlug=m-ar-acajou-2023-oct01

Je ne peux pas créer l'étape d'expertise DGTM alors que je devrais pourvoir le faire

vmaubert commented 3 months ago

@pohayscamino à la date du 5 avril 2024 j'arrive à les ajouter

pohayscamino commented 3 months ago

Euh oui désolé mauvaise manip de ma part. C'est bon.