Open pohayscamino opened 11 months ago
Les rapports d'exploitation et rapports d'exploration on les reçoit déjà non?
Les autres? Ça ne me semble pas techniquement compliqué de les ajouter non?
Vu comme ça, non ça ne me parait pas du tout compliqué.
liens listant les rapports récupérés :
https://camino.beta.gouv.fr/metas/activites-types
https://github.com/MTES-MCT/camino/blob/master/packages/common/src/static/activitesTypes.ts
L'objectif de ma demande serait, pour chacun de nos titres miniers, de regrouper l'ensemble des suivis administratifs et déclarations réglementaires sur la plateforme numérique CAMINO. Chaque opérateur minier titulaire d'un PER, d'une concession, ou d'une AEX, doit en effet réaliser diverses déclarations trimestrielles et/ou annuelles auprès des organismes suivants :