feat(logigramme) : refonte étape de demande de titre

MTES-MCT / camino

Le cadastre minier numérique ouvert

https://camino.beta.gouv.fr

GNU Affero General Public License v3.0

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Closed pohayscamino closed 5 months ago

pohayscamino commented 10 months ago

Sarah est-ce que tu peux faire un design Figma DSFRisé pour la page de création de l'étape de demande de titre. Voici un exemple : https://preprod.camino.beta.gouv.fr/etapes/m-pr-nouvelle-esperance-2010-pr201-mfr01/edition

pohayscamino commented 7 months ago

EARM2 a confirmé que :

seul le titulaire dépose des demandes. Pour une demande de mutation en revanche il faut pouvoir indiquer en plus qui est l’amodiataire
La notion d'opérateur n'est pas utile.

pohayscamino commented 7 months ago

pohayscamino commented 6 months ago

pohayscamino commented 6 months ago

Ok pour le DSFR. Par contre les informations obligatoires et fichiers obligatoires ne respectent pas le tableau des specs : https://docs.google.com/spreadsheets/d/1-a0Ih4-IIAZHzEDj22IEouWD8nRrBs_n/edit#gid=679339228

Je crée un autre ticket pour ça