J'ai analysé que les étapes deviennent visibles du public à partir du statut "programmé" de l'étape "Avis de mise en concurrence au JORF" ou une fois l'étape de recevabilité passée en favorable(et rien n'est visible pour le profil exploitant). Ça devient visible pour l'exploitant que à partir du statut "en cours" de l'étape "Avis de mise en concurrence au JORF".
Faudrait que le public et les exploitants ne voient les étapes (et donc les infos sur le périmètre) que à partir du statut "en cours" de l'étape "Avis de mise en concurrence au JORF"
les prolongations de PER et concessions tous domaines
Règle DGTM (confirmée):
octrois et prolongations AEX et ARM => public qu'à partir de la décision. Si mise en concurrence à l'étape de mise en concurrence sinon à consultation du public
Dans le titre suivant : https://preprod.camino.beta.gouv.fr/titres/m-pr-test-per-3-2022?demarcheSlug=m-pr-test-per-3-2022-oct01
J'ai analysé que les étapes deviennent visibles du public à partir du statut "programmé" de l'étape "Avis de mise en concurrence au JORF" ou une fois l'étape de recevabilité passée en favorable(et rien n'est visible pour le profil exploitant). Ça devient visible pour l'exploitant que à partir du statut "en cours" de l'étape "Avis de mise en concurrence au JORF".
Faudrait que le public et les exploitants ne voient les étapes (et donc les infos sur le périmètre) que à partir du statut "en cours" de l'étape "Avis de mise en concurrence au JORF"