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MTES-MCT / choisir-une-licence

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Prise en compte des 2 licences validées ? #1

Open strainel opened 6 years ago

strainel commented 6 years ago

Bonjour, Merci pour ce document très intéressant. Les récents échanges avec la mission Etalab ont permis d'arriver à quelque chose de simple sur le choix sur la licence : LO ou ODbL. En dehors de ces deux licences, si l'Etat souhaite en utiliser une autre, il faut faire une demande d'homologation.

francoisromain commented 6 years ago

D'après ce document: https://www.data.gouv.fr/fr/licences, les licences sont séparées entre applicables aux informations publiques (dont LO et ODbL) et applicables spécifiquement aux codes source de logiciels. Par ailleurs, la licence LO est indiqué comme étant en cours. Est ce que ça n'est pas à jour ?

strainel commented 6 years ago

J'avais compris que la notion "informations publiques" était très englobante : donnée et tout document produit par l'Etat, à l'exception des licences pour le code source. Ceci dit il faudrait faire vérifier tout de même par quelqu'un de la mission Etalab.