MTES-MCT / dialog

Intégration de la réglementation de circulation dans les solutions numériques
https://dialog.beta.gouv.fr
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Publication sur data.gouv.fr #168

Closed florimondmanca closed 1 year ago

florimondmanca commented 1 year ago

Description du problème

Actuellement, les données de DiaLog sont techniquement accessibles librement, via l'endpoint /api/regulations.xml

En l'état, cela répond au moins partiellement aux critères de l'open data

Voir L'ouverture des données (Etalab) :

Les documents administratifs, informations publiques et données doivent être publiés dans un format :

  • Ouvert : tout protocole de communication, d’interconnexion ou d’échange et tout format de données interopérable et dont les spécifications techniques sont publiques, sans restriction d'accès ou de mise en œuvre ;
  • Aisément réutilisable : le producteur prend en considérant les connaissances et besoins du réutilisateur lors de la publication ;
  • Exploitable par un système de traitement automatisé : la publication est optimisée pour une utilisation par un système de traitement automatisé et non pour une exploitation immédiate par des humains.

Actuellement :

Toujours d'après cette page :

La Loi pour une République numérique fait de l'ouverture des données publiques par défaut la règle.

Et ces données étant produites par le MTE, administration centrale de plus de 50 agents, même si c'est en récupération de données de collectivités territoriales éventuellement de moins de 3500 habitants ou 50 agents, je pense que l'obligation s'applique à notre cas.

Solution envisagée

Publier le contenu DATEX II sur data.gouv.fr

Il faudra une description et quelques autres métadonnées (à voir dans l'outil data.gouv.fr)

Plusieurs possibilités techniques :

Cela permettra aussi de s'intégrer avec transport.data.gouv.fr, qui s'appuie sur data.gouv.fr. Créer un tag de données pour faire apparaître une tuile dédiée (à préciser).

johanricher commented 1 year ago

Le jeu de données "Base de données nationale de la réglementation de circulation" a été créé sur data.gouv.fr : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-de-donnees-nationale-de-la-reglementation-de-circulation/

Il s'agit d'un lien direct vers les données DiaLog exposées au format Datex II : https://dialog.beta.gouv.fr/api/regulations.xml

La licence choisie est la Licence ouverte qui, pour les données et avec l'ODbL, est la seule homologuée en France : https://www.data.gouv.fr/fr/pages/legal/licences/

La page du jeu de données sur data.gouv.fr est désormais le premier résultat de recherche sur Google pour "données réglementation de circulation" ce qui permet d'améliorer considérablement la découvrabilité des données DiaLog.

Le référencement de ce jeu de données sur transport.data.gouv.fr pourra être réalisé dans un second temps.