Trier les couches réglementaires

[AlexiaLaunay]

Hello,

L'idée serait de pouvoir classer les couches règlementaires par ordre chronologique pour faciliter les orientations ("depuis la dernière fois, tel arrêté a été modifié sur cette zone") : les nouvelles règlementations apparaîtraient en haut de la liste.

Est-ce qu'il serait possible d'ajouter un outil qui permettrait de trier suivant le besoin les couches réglementaires ? (par ordre alphabétique, par date et peut être d'autres possibilités)

[AdelineCelier]

Hello @AlexiaLaunay bien noté le besoin, en effet ce serait intéressant ! En ce qui concerne les dates des arrêtés, aujourd'hui ce n'est pas une info qu'on a dans Env. Est-ce que tu les saisis actuellement dans QGIS ? Si non, est-ce que ce serait facile pour toi de les saisir ? peut-être dans un champ normalisé ?

[AlexiaLaunay]

Hello @AdelineCelier , oui je rentre les dates dans Qgis, il y a trois champs les concernant pour le moment :

• le champ 'date' : qui correspond à la date d'entrée en vigueur de la réglementation
• le champ 'date_fin' : qui correspond à la date mettant fin à la réglementation
• le champ 'Edition' : qui correspond à la date d'ajout de la donnée ou bien de sa mise à jour
• un autre champ qui n'existe pas encore mais qui serait bien d'ajouter 'date_modif' : qui correspondrait à la date d'ajout d'un avenant ou d'une réglementation modifiant Le tri pourrait surement se faire sur les champs 'date' et 'date_modif'

[AdelineCelier]

Hello @AlexiaLaunay, suite à la discussion qu'on a eue la semaine dernière, on te propose :

• d'ajouter une période de validité par zone réglementaire, qui tiendrait compte de tous les arrêtés de la zone. C'est sur cette période qu'on pourrait filtrer les zones (ce serait le même filtre que pour les zones de vigilance)
  • option 1 : la période de validité est définie avec une date de début et une date de fin
  • option 2 : ajouter une possibilité de définir des périodes non contigües => est-ce un besoin ? Si oui, est-ce que c'est un cas qui arrive souvent ? Est-ce que tu as des ex. de reg ? tu pourrais nous envoyer des textes l'illustrant ?
• dans un premier temps, on propose de ne pas afficher la date de dernière modification de la réglementation dans Env, car on a peur que ça embrouille plus que ça n'aide. Est-ce que c'est ok pour toi ?

Dis-nous ce que tu en penses et on mettra le résumé reg. à jour en conséquence.

[AdelineCelier]

Hello @AlexiaLaunay, on remet ce ticket en haut de la pile. Je vois qu'il restait qques questions dans mon dernier commentaire, est-ce que vous avez des réponses à ce stade ? Merci

[AlexiaLaunay]

Hello Adeline, pardon pour l'oubli de ce ticket Antoine a fait des recherches sur les périodes de validité des arrêtés :

Quelques exemples de la diversité des situations concernant les liens entre les réglementations et les questions temporelles :

1. APB - Ile Dumet et ses abords

   Du 01 mars au 31 juillet inclus, sont interdits : 1. l’accostage, et le débarquement, sur l’île, avec le caractère aggravant que constituent notamment : la circulation sur l’île à l’aide d’engins motorisés ; l’introduction d’animaux Du 1er aout au 29 février inclus : sont interdits l'accostage et le débarquement sur l'île; le mouillage et la navigation par tous moyen...

2. APB - Zone de tranquillité du GCI - Baie d'Audierne Il est interdit

   du 1er mars au 31 mai de chaque année, d’accéder au site avec des chiens non tenus en laisse. du 1er juin au 30 septembre, d’accéder au site avec des chiens même tenus en laisse.
   toute l'année : de détruire et de perturber les gravelots.

3. Pêche à pied gisement de moule

   La pêche à pied professionnelle et de loisir des moules est autorisée (AP 145/2020 modifiant) du lundi au samedi inclus sans condition de coefficient de marée. A noter : la pêche peut être fermée temporairement par arrêté

4. Gisement fouisseurs - Merville-Franceville à Cabourg La pêche professionnelle des coquillages fouisseurs est autorisée du lundi au vendredi et les jours fériés avec coefficient de marée supérieur à 75, elle est interdite du 1er juillet au 31 août inclus pour tous les types de coquillages. La pêche à pied de loisir des coquillages fouisseurs est autorisée du vendredi au lundi et les jours fériés et tous les jours du 1er juillet au 31 août inclus

5. Études pipeline sous-marin – Mer territoriale et eaux intérieures au large de Dunkerque Zone d'études : à compter du 7 mai et jusqu’à la fin des opérations, la société Equinor SAS est autorisée à effectuer une campagne d’études géophysiques

6. Modalités ouverture pêche des coques - Gisement de Beauguillot (Baie des Veys) La pêche des coques ne peut être autorisée qu'entre le mois de mars et le mois de mai. Elle n'est autorisée que si les autres gisements de Brévands et du Grand Vey ne sont pas déjà ouverts à la pêche à la coque. Pêche autorisée du lever au coucher du soleil.

7. Autorisation environnementale travaux postes d'accostage - Port de Cherbourg Les travaux de réalisation des aménagements des postes d'accosatge n°2 et n°4 sont autorisés durant les périodes hivernales moins favorable à la présence de mammifères marins - Prescriptions environnementales à respecter

8. Autorisation d'occupation temporaire pour un dispositif provisoire de défense contre la mer sur le DPM - Blanville sur mer Travaux en dehors de la période de nidification des limicoles côtiers (l'arrêté précise qu'il s'agit d'une période du 1er avril au 31 août ; mais il existe peut être le même genre d'arrêté ne précisant pas de dates bien que j'en doute)

Une dernière situation à avoir en tête : l'exemple de la protection des balbuzards, en Corse, protégés par des arrêtés qui délimitent des dates précises (quelques mois), mais qui, si nécessaire car les oiseaux sont toujours là, sont prolongés pour quelques semaines par un nouvel arrêté.

Je n'arrive pas à trouver d'exemple d'un arrêté qui s'appliquerait du 1er mars au 31 avril, puis du 1er septembre au 31 octobre. Il en existe peut-être mais ce serait juridiquement complexe.

[AdelineCelier]

Pour résumer ce qu'on vient de se dire avec Alexia : il faut clarifier le besoin de votre côté pour qu'on puisse avancer sur ce ticket. Deux besoins distincts ont été soulevés lors des différents échanges.

1/ Retrouver les reg. ajoutées récemment à Env

Au début du ticket, Alexia parlait d'un besoin de retrouver rapidement les dernières réglementations ajoutées à Env pour pouvoir dire dans les orientations faites par le CACEM "depuis la dernière fois, tel arrêté a été modifié sur cette zone". On parle donc de renseigner une date d'ajout ou de modification de la zone reg à Env, champ qui n'existe pas encore.

• est-ce que ce besoin est toujours valide de votre côté, et partagé par tous ?
• est-ce que Env est aujourd'hui le meilleur outil pour faire ça, sachant qu'il n'est pas exhaustif (il n'y a pas les reg s'appliquant à l'échelle régionale ou nationale, ni certaines reg temporaires)...est-ce que Légicem ne serait pas plus efficace ?

2/ Voir les réglementations valides à un instant T

Un autre besoin a émergé pendant nos échanges sur ce ticket : pouvoir filtrer les zones reg selon leur période de validité, afin de voir rapidement quelles reg sont valides à un instant T (comme pour les zones de vigilance).

• de quelle période de validité parle-t-on ? Celle de l'arrêté en tant que tel, ou bien celle(s) pendant lesquelles certains points de la réglementation de l'arrêté s'appliquent (ou non) ?
• faut-il prévoir de faire comme côté Fish, à savoir différencier "périodes d'autorisation" et "périodes d'interdiction"?
• dans quel niveau de détail faut-il rentrer pour la définition des périodes ? Jours de la semaine, dates isolées, périodes discontinues, jours fériés, "du lever au coucher du soleil"...
• pour arriver à ce niveau de détail, est-ce que QGIS peut suffire ou bien faut-il faire un backoffice comme pour Fish ?
• entre le besoin 1 et le besoin 2, lequel est le plus prioritaire pour vous ?

[AdelineCelier]

Hello ici, ce sujet a été réabordé au point de synchro CACEM hier. Je me permets de noter qques points qui en sont ressortis :

• il faut prévoir un atelier pour mieux définir les besoins concernant les infos que l'on souhaite mettre en évidence dans le résumé reg (périodes de la réglementation / périodes de l'arrêté), et que l'on souhaite pouvoir exploiter de façon plus structurée (filtrer selon ces périodes par ex, ou croiser d'autres données avec). Cela peut être intéressant de redisucter pour inspiration avec le CNSP, qui a un backoffice permettant de structurer une bonne partie des données reg pêche.
• en attendant de mieux définir le besoin, les zones de vigilance peuvent servir à mettre en évidence des périodes de réglementation/interdiction à un instant T, ce qui permet de les filtrer et les visualiser direct sur la carte, sans avoir à scanner toutes les zones reg.

D'autre part, comme vu dans mon commentaire ci-dessus, ce ticket mélangeait deux sujets différents. Pour ce qui est de retrouver les reg. ajoutées récemment à Env, je crée un nouveau ticket, en y incluant également les zones de vigilance, pour lesquelles le même besoin a été identifié.