Avoir les infos sur saisie/appréhension effectuée

[manonolivier]

Nous avons eu la demande de certaines administratiobns centrales qui voulaient avoir le nombre de saisie/appréhension effectuées par les unités.

Nous avons repasser le mot en interne pour bien l'indiquer dans les observations des contrôles. Ce qui permet à Morgan de faire une recherche via metabase. Mais comme l'erreur est humaine et qu'il risque d'y avoir des fautes de frappes ou de la saisie de cette info au mauvais endroit, @AdelineCelier est-ce que tu penses qu'il serait pertinent d'ajouter un champ qui nous permet de cocher si oui ou non il y a eu appréhension ? Nous n'y tenons pas obligatoirement et ne voudrions pas que ça surcharge l'interface.

[AdelineCelier]

Hello @manonolivier, pour avoir un peu plus de visibilité sur le contexte, quand on parle d'appréhension, c'est dans quel cadre ? Y a-t-il différents types d'appréhensions possibles, est-ce qu'il faut spécifier d'autres infos liées à l'appréhension ? En soi si c'est juste une case à cocher, cela ne me semble pas trop surcharger l'encart d'infraction, si vous pensez que c'est une info utile et importante pour les stats.

A noter que si par ailleurs on souhaite alléger cette encart, il me semble qu'on s'était déjà posé la question de l'utilité du champ "tribunal compétent" (ou en tous cas de sa place dans l'encart d'infraction) : est-ce que ce champ est utile ? Si oui, dans quel contexte ?

[manonolivier]

@AdelineCelier L'appréhension va seulement concerner la pêche pour les unités de contrôle puisque c'est l'administration qui fait la saisie a posteriori (et cette info, je pense qu'on aura du mal à l'obtenir). La saisie concernera toutes les infractions env. Il peut s'agir du produit de l'infraction (espèce protégée), des choses qui ont servi à commettre l'infraction (navire). Pour l'instant, seulement l'information "l'unité a fait une saisie sur ce contrôle" suffit.

Pour la partie sur le tribunal compétent, en effet ce n'est jamais utilisé et j'ai vraiment du mal à voir l'intérêt, à part si c'est automatique avec le natinf et ainsi faciliter le travail du CACEM pour pouvoir dire en direct à l'unité à qui elle doit envoyer le PV ou alors pour que l'unité nous dise à qui elle l'envoie pour qu'on le note et qu'on puisse savoir qui solliciter pour obtenir les suites pénales. J'en avais parlé à Pierre qui ne savait pas non plus à quoi ça servait, pareil pour Alexia, j'en parlerai à Alice aussi.

[AdelineCelier]

@manonolivier ok merci de ton retour ! Quelques questions restantes :

• est-ce important de différencier dans les termes "appréhension" et "saisie" ? Dans ce cas on ne mettrait "appréhension" que si c'est une thématique pêche (PAP / Pêche de loisir (autre que PAP) ?
• on est d'accord que c'est logique de le saisir au niveau de l'infraction ?

Concernant le tribunal compétent, ce sont bien les 2 cas que tu décris (l'automatiser pour faciliter le travail du CACEM ou noter le retour de l'unité) qui étaient identifiés au départ quand on a mis cette case dans les infractions. Je crois que dans un cas comme dans l'autre cela demanderait pas mal d'efforts (soit de dev soit de discussion avec les unités) pour un bénéfice faible. Donc si ça ne gêne personne on peut faire un ticket à part pour le masquer et ainsi alléger le formulaire d'infraction. J'attends ton go pour le faire, si tu voulais en parler à Alice avant.