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Quelles licences met-on au projet ? #6

Closed Beladric closed 9 months ago

Beladric commented 1 year ago

Bonjour @UTBM-FISA-TutoredProject/tutored-project,

J'ouvre une issue pour que l'on se mette d'accord sur une licence à utiliser pour protéger le code des repositories. De préférence il faudrait une licence permettant de laisser le code open source, tout en nous permettant de monétiser le code et empêchant toute réutilisation à des fins concurrentielles ou lucratives.

Site édité par Github explicitant les différents type de licences : https://choosealicense.com/ Listes des licences valables selon le droit français : https://www.data.gouv.fr/fr/pages/legal/licences/

J'avais déjà envoyé un message à l'ANSSI pour nous orienté dans notre choix, j'attends leur réponse.

Beladric commented 1 year ago

J'ai eu la réponse de l'ANSSI. Ils m'ont dit qu'ils ne pouvaient pas me répondre, car leur service juridique ne travail qu'à leurs dépens. De fait, ils m'ont réorienté vers le service juridique de l'UTBM. J'ai donc contacté le service juridique de l'UTBM qui est sur la question.

Valentin271 commented 1 year ago

A vérifier pour un groupe, mais en tant que personne si on ne met pas de licence par défaut notre travail est "privée".

Sinon un simple copyright peut être suffisant ? A voir quels sont les termes pour que cela soit valable légalement.

Beladric commented 1 year ago

@Valentin271 selon la documentation GitHub si on ne met pas de licence à un projet, c'est all rights reserved. De préférence, ce qui serait le mieux, c'est quelque chose qui nous permettrait de faire de l'open source tout en empêchant des réutilisations commerciales ou à des fins concurrentielles. Je pense que les copyrights sont trop restrictifs. À voir avec la réponse du service juridique (en espérant qu'ils ne me répondent pas un truc à côté de la plaque).

Valentin271 commented 1 year ago

Qu'est ce que tu entends par open source ? En soit à partir du moment où les sources sont disponible c'est open.

Après quelques recherches il n'existe pas de licence open source qui restreint l'utilisation commercial. Ce lien est intéressant et bien expliqué.

Pour résumer, soit on cherche une license non open-source (le repo peut rester public). Soit une license du style GNU GPL où la redistribution doit se faire sous la même licence.

Beladric commented 1 year ago

Oui pour le coup, nous ça n'est pas vraiment de l'open source, tout ce que je cherche, c'est laisser le repositories publique et le droit de faire ce qu'ils veulent avec le code tant qu'ils ne l'utilisent pas à des fins commerciales ou concurrentielles. Sauf qu'une licence comme celle-ci n'existe pas.

Je cherche surtout à éviter qu'une entreprise au pif débarque et vole le projet.

Valentin271 commented 9 months ago

@Beladric Tu peux close ça parceque ça me casse les couilles de l'avoir dans mes issues mentionned, thx