Quel type de document pour les conditions de location ?

OpenTermsArchive / france-declarations

Declarations for the largest services used in France. Maintained collaboratively by volunteer contributors.

https://docs.opentermsarchive.org/navigate-history/

GNU Affero General Public License v3.0

1 stars 3 forks source link

Quel type de document pour les conditions de location ? #329

Open clementbiron opened 2 years ago

clementbiron commented 2 years ago

Je chercher à déterminer le type de document pour les conditions de locations de Pony : https://ponybikes.notion.site/Conditions-g-n-rales-de-location-19f364cb061940fd82bf03e86c9fd2fc

Et est-ce que cela pourrait être le même type de document que les conditions d'accès et d'utilisation du système Velib : https://www.velib-metropole.fr/media/547/download/Velib-CGAU-LD-FR-2021.pdf ?

MattiSG commented 2 years ago

Pour Vélib, il semblerait que ce soit des CGUs standard, ou au pire des CGV. Pour un service dont l'objectif entier est de louer des vélos, je ne suis pas convaincu de la nécessité d'un type de document dédié.

Pour Pony, je constate qu'il y a bien un document « CGUs » et un autre « Conditions de location ». Je remarque que ces conditions de location contiennent une section « Formulaire de rétractation d'un achat à distance », ce qui fait pencher pour l'usage du type CGV.