RGPD - Githubissues

Gestion des données personnelles Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). Responsables de la collecte des données personnelles Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel d’utilisateur et de sa navigation sur le site est : YOGA POUR TOUS. En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, YOGA POUR TOUS s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient d’établir la finalité du traitement des données et ainsi de fournir à ses clients et prospect une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que YOGA POUR TOUS traite des données personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite. Finalité des données collectées YOGA POUR TOUS est susceptible de traiter tout ou partie des données : Pour faciliter la navigation sur le site, sa gestion ainsi que la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site, facturation, historique des commandes, etc. Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique Pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur YOGA POUR TOUS : adresse e-mail Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email YOGA POUR TOUS ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses. Droit d’accès, de rectification et d’opposition Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de YOGA POUR TOUS disposent des droits suivants : Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour et de complétude des données des utilisateurs. Droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) Droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD) Droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD) Droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) Droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui YOGA POUR TOUS devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné Dès que YOGA POUR TOUS a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, YOGA POUR TOUS s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. Si l’utilisateur souhaite savoir comment YOGA POUR TOUS utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement. Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que YOGA POUR TOUS corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). L’utilisateur peut contacter YOGA POUR TOUS par : Par courrier : 22 Rue du Fief Prieur 85270 Saint Hilaire de Riez Par email : contact@yoga-pour-tous.fr Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à YOGA POUR TOUS par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de YOGA POUR TOUS peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes). Non-communication des données personnelles YOGA POUR TOUS s’interdit de traiter, d’héberger ou de transférer les Informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission Européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, YOGA POUR TOUS reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679). YOGA POUR TOUS s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du client est portée à la connaissance de YOGA POUR TOUS celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs YOGA POUR TOUS ne collecte aucune « données sensibles ». Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales de YOGA POUR TOUS et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs de YOGA POUR TOUS sont principalement les agents de notre service client. Types de données collectées Concernant les utilisateurs du site YOGA POUR TOUS, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service , et qui seront conservées pendant une période maximale de 13 mois après la fin de la relation contractuelle : Données enregistrées par le formulaire de contact : Ce formulaire permet aux internautes de prendre contact avec YOGA POUR TOUS. Les données envoyées sont ensuite stockées dans une base de donnée afin de permettre un meilleur suivi des prises de contact par le site YOGA POUR TOUS. Les données collectées peuvent également servir de preuves pour YOGA POUR TOUSen cas de propos diffamatoires, injurieux, portant atteinte à la vie privée et au droit à l’image d’autrui, incitant à la haine raciale, ethnique ou religieuse, faisant l’apologie de crimes de guerre ou du terrorisme, discriminant une orientation sexuelle ou un handicap, incitant l’usage de produits stupéfiants ou le négationnisme. Les données enregistrées sont : Prénom, Nom, Adresse email, Numéro de téléphone, Adresse postale, Adresse IP, User Agent. Les données sont enregistrées dans une base de données. Les données sont automatiquement supprimées 3 mois après leur enregistrement. Données enregistrées lors de la navigation sur le site YOGA POUR TOUS : Ces données permettent au propriétaire du site d’obtenir des informations sur la navigation des visiteurs, comme l’affichage des fiches détails ou encore les recherches effectuées. Les données enregistrées sont : Adresse IP, User Agent. Les données sont enregistrées dans une base de données. Les données sont automatiquement supprimées 13 mois après leur enregistrement. Notification d’incident Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site YOGA POUR TOUS n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers à son insu. Seule l’hypothèse du rachat de YOGA POUR TOUS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site YOGA POUR TOUS. Sécurité Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles et des données personnelles de santé, YOGA POUR TOUS utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe. Lors du traitement des données personnelles, YOGA POUR TOUS prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Lexique Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales. Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos. Informations clients : Ci après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par YOGA POUR TOUS pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques. Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Protection des données personnelles en conformité au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données )

Transparence et confiance . Vos informations sont traitées par Jean Pierre Rougé, directeur de l’ENPY, à des fins :

de gestion des futurs stagiaires de l’école et des stagiaires en formation de l’inscription sur l’annuaire de l’ENPY pour prouver votre formation à vos futurs pratiquants de faire connaitre votre activité dans la ville dans laquelle les anciens stagiaires exercez à travers la « carte maps » qui se trouve sur la page d’accueil du site internet ENPY : https://www.ecole-professeurs-yoga.fr Conformément aux dispositions applicables, en matière de protection des données à caractère personnel :

Vous bénéficiez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données, ainsi que du droit d’obtenir la limitation de leur traitement et d’un droit d’opposition (au traitement de vos données, ainsi qu’à la protection notamment commerciale).

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès.

Ces droits s’exercent sur simple demande écrite accompagnée de la copie d’un titre d’identité signé, adressée par courrier postal à l’adresse : ENPY 7, rue Pasteur 33980 Audenge, ou par email à : ecoleyoga33@gmail.com

Vous disposez en tout état de cause de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, autorité française en charge de la protection des données à caractère personnel, si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas effectué conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables

RGPD

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.yogistras.com les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ». ARTICLE 1 : L’éditeur L’édition et la direction de la publication du site www.yogistras.com est assurée par Elodie Bams, domiciliée Strasbourg, dont le numéro de téléphone est 06 33 31 29 54, et l’adresse e-mail yogistras@gmail.com.

ARTICLE 2 : L’hébergeur L’hébergeur du site www.yogistras.com est la Société Ionos, dont le siège social est situé au 7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES.

ARTICLE 3 : Accès au site Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.yogistras.com ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit de modification ou suppression de donnée par mail à l’adresse mail yogistras@gmail.com

ARTICLE 5 : Cookies L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de tout ou d’une partie du site www.yogistras.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil. Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site www.yogistras.com accessible à la rubrique « CGU »

Responsables de la collecte des données personnelles  Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel d’utilisateur et de sa navigation sur le site est : YOGI-C. En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, YOGI-C s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient d’établir la finalité du traitement des données et ainsi de fournir à ses clients et prospect une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que YOGI-C traite des données personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite. 

Finalité des données collectées  YOGI-C est susceptible de traiter tout ou partie des données : Pour faciliter la navigation sur le site, sa gestion ainsi que la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site, facturation, historique des commandes, etc. Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique Pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur YOGI-C : adresse e-mail Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email YOGI-C ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses. 

Droit d’accès, de rectification et d’opposition  Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de YOGI-C disposent des droits suivants : Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour et de complétude des données des utilisateurs. Droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) Droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD) Droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD) Droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) Droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui YOGI-C devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné Dès que YOGI-C a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, YOGI-C s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. Si l’utilisateur souhaite savoir comment YOGI-C utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement. Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que YOGI-C corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). L’utilisateur peut contacter YOGI-C par : Par email : contact@yogi-c.com Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à YOGI-C par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de YOGI-C peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes). 

Non-communication des données personnelles  YOGI-C s’interdit de traiter, d’héberger ou de transférer les Informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission Européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, YOGI-C reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679). YOGI-C s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du client est portée à la connaissance de YOGI-C celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs YOGI-C ne collecte aucune « données sensibles ». Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales de YOGI-C et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs de YOGI-C sont principalement les agents de notre service client. 

Types de données collectées  Concernant les utilisateurs du site YOGI-C, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service , et qui seront conservées pendant une période maximale de 13 mois après la fin de la relation contractuelle : Données enregistrées par le formulaire de contact : Ce formulaire permet aux internautes de prendre contact avec YOGI-C. Les données envoyées sont ensuite stockées dans une base de donnée afin de permettre un meilleur suivi des prises de contact par le site YOGI-C. Les données collectées peuvent également servir de preuves pour YOGI-C en cas de propos diffamatoires, injurieux, portant atteinte à la vie privée et au droit à l’image d’autrui, incitant à la haine raciale, ethnique ou religieuse, faisant l’apologie de crimes de guerre ou du terrorisme, discriminant une orientation sexuelle ou un handicap, incitant l’usage de produits stupéfiants ou le négationnisme. Les données enregistrées sont : Prénom, Nom, Adresse email, Numéro de téléphone, Adresse postale, Adresse IP, User Agent. Les données sont enregistrées dans une base de données. Les données sont automatiquement supprimées 3 mois après leur enregistrement. Données enregistrées lors de la navigation sur le site YOGI-C : Ces données permettent au propriétaire du site d’obtenir des informations sur la navigation des visiteurs, comme l’affichage des fiches détails ou encore les recherches effectuées. Les données enregistrées sont : Adresse IP, User Agent. Les données sont enregistrées dans une base de données. Les données sont automatiquement supprimées 13 mois après leur enregistrement. 

Notification d’incident  Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site YOGI-C n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers à son insu. Seule l’hypothèse du rachat de YOGI-C et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site YOGI-C. 

Sécurité  Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles et des données personnelles de santé, YOGI-C utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe. Lors du traitement des données personnelles, YOGI-C prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. 

Lexique  Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.  Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.  Informations clients : Ci après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par YOGI-C pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.  Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.  Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Terms for the Purchase of Soul Sanctuary Membership by Cat Meffan Limited.

These terms and conditions apply to Services provided by Cat Meffan Limited of 42 Lytton Road, New Barnet, London, EN5 5BY. You may contact us on hello@mysoulsanctuary.co. These terms and conditions apply to the sale of any Soul Sanctuary Membership product. Please read these terms and conditions carefully before purchasing Soul Sanctuary Membership, and print off a copy for your records. For purchases via our website, by clicking on the “Accept” button, you agree to the terms of this agreement which will bind you. If you do not agree to these terms and conditions you must cease to continue to purchase any Services from us.

Definitions

“Confidential Information” means information provided by one party to the other in written, graphic, recorded, machine readable or other form concerning the business, clients, suppliers, finances and other areas of the other party’s business or products, including, without limitation, the Course Materials, but does not include information in the public domain other than through the default of the party disclosing the information, information required to be disclosed by any court or regulatory authority, or any information already in the possession or control of the disclosing party. “Course Materials” means the information provided by Soul Sanctuary Membership as part of the Services in hard copy or electronic form. “Fees” means the fees paid by you to Cat Meffan Limited for the Service. “Intellectual Property Rights” means copyright, rights in or relating to databases, patent rights, performers’ rights, designs and registered designs, trademarks, rights in or relating to Confidential Information and other intellectual property rights (registered or unregistered) throughout the world. “Online Course” means the delivery by us of an online course pursuant to which you learn course materials remotely. “Services” means the provision of the Online Course and the Course Materials together with such other services as agreed from time to time and purchased by you through the Website. “Website” means mysoulsanctuary.co. “you” means the individual purchasing the Services.

The Services

2.1. A description of the Services together with the dates on which the Services will begin are available on our Website. We will provide the Services with reasonable care and skill in accordance with the description set out on the Website. 2.2. We reserve the right to vary or withdraw any of the Services described on the Website without notice. 2.3 We expect you to confirm that the Services you are purchasing will meet your needs. We do not make any guarantee to you that you will obtain a particular result, professional qualification or employment opportunity from your purchase and completion of any of the Services.

Purchasing Soul Sanctuary Membership via the Website

3.1. In order to purchase any of the Services on-line, you must register for an account with us via the Website. 3.2. When you place an order for Soul Sanctuary Membership via the Website, you are offering to purchase the Service on these terms and conditions. Cat Meffan Limited reserves the right to cancel or decline your order or any part of your order at any time until it has been confirmed in accordance with clause 3.4 below. 3.3. Following receipt by us of your order for Service via the Website we will contact you confirming receipt of your order. 3.4. A legally binding agreement between us and you shall come into existence when we have : (a) accepted your offer to purchase the Soul Sanctuary Membership Service from us by sending you an email confirming the purchase (b) received membership payment. 3.5. If joining Soul Sanctuary Membership with the 7-day free trial, you will be required to give your credit card details or PayPal details. Your account will be charged to the Soul Sanctuary Membership on Day 7 of the trial if you do not cancel beforehand.

Cancellation and Variation

4.1. Subject to clause 4.2 below, where we have accepted / confirmed the Service being purchased by you and formed a legally binding agreement with you, then you are permitted to cancel your purchase of the Service. 4.2. If you have purchased Soul Sanctuary Membership, and have already accessed, downloaded all or part of the Service and/or started to use that Service, then you shall have no right to receive a refund of your order. 4.3. Notwithstanding clause 4.1 there is no other right to cancel or vary your purchase of the Service. 4.4. To cancel your membership, click here.

Fees

5.1. The Fees for the Service shall be as set out on the Website at the time you placed an order for them. 5.2. Unless otherwise specified at the time you purchase the Service, the Fees are inclusive of VAT and other local taxes. 5.3. The monthly fee for the Service selected by you on the Website shall be debited from your credit / debit card or Paypal account at the time of purchase. If you sign up of your free trial ends on the 9th of the month and you are charged your monthly payment, your auto-renewal charge will remain on the 9th for each subsequent billing. The same goes for 6-month memberships – if your free trial ends on August 10th 2020, your auto-renewal date will be February 10th 2021. 5.4. Any fees charged by your debit or credit card provider in connection with your purchase of the Service are for your own account and Cat Meffan Limited shall not be responsible for these. 5.5. You shall be responsible for all costs you incur in connection with your access onto any Online Course or service such as Soul Sanctuary membership.

Liability

6.1. No part of the provision of the Service shall be deemed to be, nor is it intended to be, nor should it be taken to be, the provision of health advice. 6.2. Although Cat Meffan Limited aims to provide the Services to the highest standards of the industry, neither it, nor its practitioners accept any liability for (i) any inaccuracy or misleading information provided in the programmes or Course Materials and any reliance by Client on any such information, (ii) any loss or corruption of data, (iii) any loss of profit, revenue or goodwill, (iv) any indirect, special or consequential loss arising from any breach of the terms of this Agreement, or (v) any injury or illness incurred whilst taking part in Soul Sanctuary membership videos. 6.3. Subject to clause 6.4 below, Cat Meffan Limited’s total liability arising from or in connection with these terms and conditions and in relation to anything which we may have done or not done in connection with these terms and conditions and the delivery of the Service (and whether the liability arises because of breach of contract, negligence or for any other reason) shall be limited to the Fees received by us in connection with the relevant Online Course in relation to which a dispute has arisen. 6.4. Nothing in this Agreement shall exclude or limit Cat Meffan Limited’s liability for (i) death or personal injury caused by negligence, (ii) fraudulent misrepresentation or (iii) any other matter which under English law may not be limited or excluded. 6.5. No claim may be brought more than six months after the last date on which the Services concerned have finished or ceased to be provided by us.

Intellectual Property

7.1. All Intellectual Property Rights in the Course Materials, remain, the intellectual property of Cat Meffan Limited whether adapted, written for or customised for the Client or not. 7.2. You are not authorised to:- (i) copy, modify, reproduce, re-publish, sub-licence, sell, upload, broadcast, post, transmit or distribute any of the Course Materials without prior written permission; (ii) record on video or audio tape, relay by videophone or other means the Service given (iii) modify, adapt, merge, translate, disassemble, decompile, reverse engineer (save to the extent permitted by law) any software forming part of the Service. Breach by you of this clause 7.2 shall allow us to immediately terminate these terms and conditions with you and cease to provide you with any Service, including but not limited to access of the Soul Sanctuary membership.

Confidentiality

8.1. Each party shall keep the other party’s Confidential Information strictly confidential and not use it otherwise than for the purposes of these terms and conditions, and shall return it on demand and not retain copies of it. 8.2. Either party may disclose Confidential Information to its legal and other advisors for the purposes of obtaining advice from them. 8.3. This clause shall continue notwithstanding termination of these terms and conditions.

Termination

9.1. We shall be entitled to terminate these terms and conditions and cease to provide you with any Service with immediate effect in the event that you: fail to pay when due your Fees; breach of these terms and conditions. 9.2. On termination clause 6 (liability), 7 (intellectual property rights), 8 (confidentiality) and 10 (restrictions) shall continue notwithstanding such termination.

Assignment

Any Service provided by us under these terms and conditions are personal to you and cannot be transferred or assigned to any other person. We shall be entitled to assign these terms and conditions to any other company without prior notice to you.

Physical Exercise

11.1. Physical exercise in all of its forms and with or without the use of equipment such as yoga mats, blocks, straps or any other equipment that may be suggested by Soul Sanctuary membership, is a strenuous physical activity. Accordingly, you are urged and advised to seek the advice of a physician before beginning any physical exercise regimen, routine, program or using any suggested equipment, shown in any of the video clips on the Website. 11.2. Cat Meffan Limited is not a medical organisation and cannot give you medical advice or diagnosis. All suggestions and comments relating to the use of equipment, exercises and instruction are not required to be performed by you and are carried out at your election while viewing Soul Sanctuary membership videos or live classes. Nothing contained in this Website should be construed as any form of such medical advice or diagnosis. 11.3. By using the Website you represent that you understand that physical exercise involves strenuous physical movement, and that such activity carries the risk of injury whether physical or mental. You understand that it is your responsibility to judge your physical and mental capabilities for such activities. It is your responsibility to ensure that by participating in classes and activities from Soul Sanctuary membership, you will not exceed your limits while performing such activity, and you will select the appropriate level of classes for your skills and abilities, as well as for any mental or physical conditions and/or limitations you have. 11.4. You understand that, from time to time Soul Sanctuary membership may suggest physical adjustments or the use of equipment and it is your sole responsibility to determine if any such suggested adjustment or equipment is appropriate for your level of ability and physical and mental condition. 11.5. You expressly waive and release any claim that you may have at any time for injury of any kind against Cat Meffan Limited, or any person or entity involved with Cat Meffan Limited, including without limitation its directors, principals, instructors, independent contractors, employees, agents, contractors, affiliates and representatives.

Entire Agreement

These terms and conditions are the entire agreement between the parties and supersede any prior agreements and arrangements, whether written or oral. You confirm that you have not relied on any representations in entering into these and any other terms and conditions with us. Nothing in this clause or terms and conditions shall limit liability for any fraudulent misrepresentation.

Data Protection

13.1 The nature of the Service provided by us means that we will obtain, use and disclose (together “Use”) certain information about you (“Data”). This statement sets out the principles governing our Use of Data. By purchasing the Services you agree to this Use. 13.2 When you register with us you will need to provide certain Data such as your contact details and demographic information. We will store this Data and use it to contact you, provide you with details of the Service you have purchased and otherwise as required during the normal provision of the course. 13.3 We may also use the above Data, and similar Data you provide us in response to surveys, to aggregate user profiles and, unless you click on the relevant button on the Registration Form, provide you with communications. We will not pass any personal data onto anyone outside of Cat Meffan Limited

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Data Controller and Owner

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Types of Data collected

Among the types of Personal Data that this website collects, by itself or through third parties, there are: Cookies, Usage data and email address.

Complete details on each type of Personal Data collected are provided in the dedicated sections of this privacy policy or by specific explanation texts displayed prior to the Data collection. The Personal Data may be freely provided by the User, or, in case of Usage Data, collected automatically when using this website.

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Users are responsible for any third party Personal Data obtained, published or shared through this website and confirm that they have the third party’s consent to provide the Data to the Owner. Mode and place of processing the Data

Methods of processing

The Data Controller processes the Data of Users in a proper manner and shall take appropriate security measures to prevent unauthorized access, disclosure, modification, or unauthorized destruction of the Data.

The Data processing is carried out using computers and/or IT enabled tools, following organizational procedures and modes strictly related to the purposes indicated. In addition to the Data Controller, in some cases, the Data may be accessible to certain types of persons in charge, involved with the operation of the site (administration, sales, marketing, legal, system administration) or external parties (such as third party technical service providers, mail carriers, hosting providers, IT companies, communications agencies) appointed, if necessary, as Data Processors by the Owner. The updated list of these parties may be requested from the Data Controller at any time.

Place

The Data is processed at the Data Controller’s operating offices and in any other places where the parties involved with the processing are located. For further information, please contact the Data Controller.

Retention time

The Data is kept for the time necessary to provide the service requested by the User, or stated by the purposes outlined in this document, and the User can always request that the Data Controller suspend or remove the data. The use of the collected Data

The Data concerning the User is collected to allow the Owner to provide its services, as well as for the following purposes: Analytics, Traffic optimization and distribution and Contacting the User.

The Personal Data used for each purpose is outlined in the specific sections of this document. Detailed information on the processing of Personal Data

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Personal Data collected: Cookies and Usage data. Place of processing: US – Privacy Policy – Opt Out

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The User’s Personal Data may be used for legal purposes by the Data Controller, in Court or in the stages leading to possible legal action arising from improper use of this website or the related services.

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System logs and maintenance

For operation and maintenance purposes, this website and any third party services may collect files that record interaction with this website (System logs) or use for this purpose other Personal Data (such as IP Address).

Information not contained in this policy

More details concerning the collection or processing of Personal Data may be requested from the Data Controller at any time. Please see the contact information at the beginning of this document.

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Users have the right, at any time, to know whether their Personal Data has been stored and can consult the Data Controller to learn about their contents and origin, to verify their accuracy or to ask for them to be supplemented, cancelled, updated or corrected, or for their transformation into anonymous format or to block any data held in violation of the law, as well as to oppose their treatment for any and all legitimate reasons. Requests should be sent to the Data Controller at the contact information set out above.

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Changes to this privacy policy

The Data Controller reserves the right to make changes to this privacy policy at any time by giving notice to its Users on this page. It is strongly recommended to check this page often, referring to the date of the last modification listed at the bottom. If a User objects to any of the changes to the Policy, the User must cease using this website and can request that the Data Controller remove the Personal Data. Unless stated otherwise, the then-current privacy policy applies to all Personal Data the Data Controller has about Users. Definitions and legal references

Personal Data (or Data)

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PierreThoumsin / MYCharlie

RGPD #27