camillemonchicourt
commented
2 months ago GeoNature-atlas est un outil de diffusion de données. Pour l'anonymisation des données, notamment les observateurs, l'info serait plutôt à stocker et gérer dans la source de données (GeoNature donc).
Pour le reste, faire un page statique de contenu, comme les mentions légales, customisables et activables ou non par chacun, avec un lien en pied de page vers celle-ci.
Mentions RGPD
xxxx INSTITUTION xxxx étant responsable de traitement d’intégration des données, une mention d’information sous les noms ou pseudos des observateurs est nécessaire. Cette mention est à afficher sur toutes les interfaces où apparaissent des noms d’observateurs, le pied-de-page étant un emplacement acceptable sous réserves que le lien qui mêne vers le texte fasse explicitement référence à la protection de la vie privée. Ce texte doit être paramétrable et ne doit pas faire l’objet d’un développement spécifique.
Exemple de mention : « Vos données personnelles font l’objet d’un traitement par xxxx INSTITUTION xxxx, en qualité de responsable de traitement, sur le fondement d’une mission d’intérêt public ayant pour finalité la mise en place d’un portail public d’observatoire de la biodiversité métropolitaine. Ces données ont été transmises à Nantes métropole par ses partenaires naturalistes. Vos données sont conservées pour une durée maximum de (la durée de conservation sera précisée par l’acheteur). Conformément au règlement général européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel des personnes physiques (RGPD) et à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation des données vous concernant ou de définir le sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer vos droits auprès de la Déléguée à la protection des données de Nantes Métropole à dpd@nantesmetropole.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, sur www.cnil.fr. »
Procédure d’effacement d’un nom Conformément au RGPD, tout contributeur est en droit de demander l’effacement de ses données personnelles. Nous avons pour obligation de s’y conformer dans un délai maximal de trois mois et d’avertir ses fournisseurs et consommateurs de données de la nécessité de retirer le nom de la personne (ses observations sont cependant conservées, sauf demande contraire). Il est demandé de proposer une fonction ou, à défaut, une requête (SQL...) permettant cet effacement au profit d’un libellé à définir (« Anonyme », par exemple).
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