L'arrêté du 31 janvier 1986 précise dans son article 65 que les dispositions liées aux foyers-logements "s'ajoutent aux prescriptions générales .../..."
Ainsi, un foyer-logement est préalablement classé dans une famille (Art 3) avant de se voir appliquer des dispositions particulières applicables aux logements-foyers en fonction d'une sous-classification spécifique à 3 items.
La structuration actuelle de la base ainsi que de l'IHM ne permettent pas d'attribuer une famille puis une éventuelle spécification Foyer. L'ajout d'items à la liste existante à concurrence du nombre de familles et du type de foyer existants reviendrait à rajouter 12 types de foyers logements (foyer logements pour personnes autres que personnes âgées et handicapés physiques 2eme famille collective,foyer logements pour personnes autres que personnes âgées et handicapés physiques 3eme famille A, foyer logements pour personnes autres que personnes âgées et handicapés physiques 3eme famille B,etc ....) occasionnant lourdeur et risque d'erreur.
Aussi, je suggère d'étudier la possibilité de rajouter un champ complémentaire, peut être sur le modèle du champ activité des ERP afin d'intégrer cette information.
Ce champ pourrait permettre également de spécifier certaines habitations ou assimilées à typologie particulière telle les RHVS ou encore les gites.
kdubuc
commented
8 years ago
Bonjour,
L'arrêté du 31 janvier 1986 précise dans son article 65 que les dispositions liées aux foyers-logements "s'ajoutent aux prescriptions générales .../..."
Ainsi, un foyer-logement est préalablement classé dans une famille (Art 3) avant de se voir appliquer des dispositions particulières applicables aux logements-foyers en fonction d'une sous-classification spécifique à 3 items.
La structuration actuelle de la base ainsi que de l'IHM ne permettent pas d'attribuer une famille puis une éventuelle spécification Foyer. L'ajout d'items à la liste existante à concurrence du nombre de familles et du type de foyer existants reviendrait à rajouter 12 types de foyers logements (foyer logements pour personnes autres que personnes âgées et handicapés physiques 2eme famille collective,foyer logements pour personnes autres que personnes âgées et handicapés physiques 3eme famille A, foyer logements pour personnes autres que personnes âgées et handicapés physiques 3eme famille B,etc ....) occasionnant lourdeur et risque d'erreur.
Aussi, je suggère d'étudier la possibilité de rajouter un champ complémentaire, peut être sur le modèle du champ activité des ERP afin d'intégrer cette information.
Ce champ pourrait permettre également de spécifier certaines habitations ou assimilées à typologie particulière telle les RHVS ou encore les gites.
cordialement