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SDIS62 / prevarisc

Application web open-source gérant l'ensemble de l'activité du service prévention au sein d'un SDIS.
http://sdis62.github.io/prevarisc/
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Question: Doctrine d'utilisation des visites avant ouverture et visites de réception #565

Open CO16 opened 8 years ago

CO16 commented 8 years ago

Bonjour,

Dans la conception de Prevarisc, quel différence y a-t-il entre une visite de réception (VR) et une visite avant ouverture (VAO)? Est-ce que la VAO est utilisée uniquement pour la réception initiale d'un établissement après la construction (ou la transformation d'un bât. en ERP)?

Préconisez vous de faire une VAO ou une VR, dans les cas suivants:

Merci

kdubuc commented 8 years ago

poke @MatthieuHANSE

A511701 commented 8 years ago

Bonjour,

Voici les réponses fournies par le SDIS62 :

Question : quelle différence y a-t-il entre une visite de réception (VR) et une visite avant ouverture (VAO)? Est-ce que la VAO est utilisée uniquement pour la réception initiale d'un établissement après la construction (ou la transformation d'un bât. en ERP)

Réponse SDIS62 : Une VAO est destinée à ouvrir un établissement qui n’est pas ouvert ou qui a été fermé pendant plus de 10 mois. Des travaux engendre une visite de réception de travaux sur un établissement qui sont règlementairement ouvert au public (cf 5e catégorie).

Question corolaire : préconisez-vous de faire une VAO ou une VR, dans les cas suivants : Réponse SDIS62 : voici les réponses ci-dessous : o réception de l'extension d'un ERP <= VR o réception d'un permis de construire en plusieurs phases (1 VAO puis plusieurs VR ou bien plusieurs VAO?) <= si c’est 1 ERP au sens règlementaire (=1 bâtiment isolé règlementairement des tiers), 1 VAO + plusieurs VR, mais si c’est plusieurs ERP, plusieurs VAO o réception de travaux impactant l'avis d'exploitation (par exemple réception défavorable d'un SSI qui impacte tout le niveau de sécurité de l'ERP.) Deux solutions semblent possibles dans Prevarisc : soit une VAO (mais on n'est pas vraiment "avant ouverture") soit une VR (mais une VR n'est pas une visite donnant avis !) <= On créé une visite de contrôle ou inopinée en parallèle de la visite de réception : la commission décide d’une visite de contrôle ou inopinée qui aura autorisé pour mettre un avis défavorable. La question se pose dans le cas d’un groupe de visite, où la commission doit ré-étudier une étude. Dans ce cas, créer un groupe de visite de contrôle ou inopiné en parallèle. o réception d'un ERP après fermeture de plus de 10 mois <= VAO, c’est règlementaire car déclenche les vérifications dues dans une VAO. o réception de travaux sur un ERP de 5ème qui lors de la réception passe en 1er groupe <= VR, rejoint les cas précédents. La question est plus pour le maire si l’arrêté d’ouverture n’existait pas.