Etat des lieux des conditions d'accès et d'utilisation pour les données SPW

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Faire un état des lieux des conditions d'accès et d'utilisation pour les données SPW :

• données disponibles sous "licence unique" - mention de licdata.pdf
• données auxquelles s'appliquent en plus des conditions particulières + vérifier par rapport aux nouvelles conditions d'accès et d'utilisation si il y a vraiment qqch de plus dedans
• autres conditions

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Bilan de l'état des lieux :

Pour les fiches de géodonnées publiées dans le géoportail (80)

• 34 (42,5%) portent mention de la LicData de manière exclusive. Action = proposition de remplacement par les nouvelles conditions. Certaines conditions reprises dans la fiche sont redondantes par rapport au document descripif. Ces conditions doivent être supprimées
• 18 (22,5%) portent mention de la LicData + conditions particulières. Il s'agit généralement d'une restriction d'accès (Ex : Accès pour les autorités publiques, pour des missions de service public ou pour la recherche et l'enseignement). Nécessite des conditions d'accès ou d'utilisation particulières;
• 10 (12,5%) portent mention de la LicData + des conditions techniques (limite d'utilisation dûe à l'échelle...). Les cdts techniques sont à conserver;
• 4 (5%) portent mention de la LicData + conditions particulières et techniques.
• 14 (17,5%) ne portent pas mention de la LicData mais renseignent uniquement des conditions particulères. Soit elles sont à remplacer totalement par les conditions générales, soit condition générale + condition particulière, soit conserver uniquement les conditions particulières (cas des données externes SPW cadastre, IGN...)

Pour l'ensemble des fiches de géodonnées dans metawal (260)

• 75 (28,8%) portent mention de la LicData de manière exclusive. Action = proposition de remplacement par les nouvelles conditions. Certaines conditions reprises dans la fiche sont redondantes par rapport au document descripif. Ces conditions doivent être supprimées
• 30 (11%) portent mention de la LicData + conditions particulières.
• 20 (7,5%) portent mention de la LicData + des conditions techniques (limite d'utilisation dûe à l'échelle...).
• 4 (1,5%) portent mention de la LicData + conditions particulières et techniques.
• 26 (10%) ne portent pas mention de la LicData mais renseignent uniquement des conditions particulères.
• 2 (0,7%) sont en opendata (géodonnées hors SPW)
• 103 (39%) ne portent aucune mention de conditions d'accès et d'utilisation. Ce chiffre élevé vient du fait que I) un grand nombre de fiches sont vides ou très incomplètes (<=5% complétude), II) les fiches templates sont comptabilisées de même que les fiches test, qui seront à effacer.

En mail : fichier Excel avec détail par fiche + état des lieux En attaché : état des lieux des licences de géodonnées.

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Etat des lieux sur la migration des licences :

• Data DGO5 (conditions "type A" - validée par producteur);
• Data DGO2 - PROFAM (en cours de validation);
• Data DGO2 - autres (licences "type C" créées - prise de contact délégué géom)
• Data DGO1 - Ravel (en cours de validation);
• Data DGO1-20 (21 & 22) : prise de contact délégué géom
• Data-DGEO (en cours de validation pour Type B)

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Etat des lieux sur la migration des licence : Tous les gestionnaires (via délégués géomatiques ou directement) ont reçu les fichies de conditions d'accès et d'utilisation à remplir.

• Data DGO5 (conditions "type A" - validée par producteur);
• Data DGO2 - PROFAM (en cours de rédaction - selon les données génériques qui seront diffusées via géoservices);
• Data DGO2 - autres (contact avec délégué géom + gestionnaires directement - pas de retour)
• Data DGO1 - Ravel (reçu);
• Data DGO1-20 (21 & 22) : prise de contact délégué géom + gestionnaires - pas de retour
• Data-DGEO (conditions "type B" - validée par producteur)
• Data-DGO3 : conditions d'accès reçues - création "type D" devant être validée. Proposition d'intégration dans Metawal via

http://metawal3.valid.wallonie.be/geonetwork/srv/fre/search?uuid=6a326e27-0df8-4e25-9569-16d093b8d8af

• Data-DGO4 : en cours de rédation à la DGO4 - attente d'un retour.

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Etat des lieux sur la migration des licence :

• Data DGO1 - Ravel : respecte les CGA et CGU
• Data DGO1-20 (21 & 22) : prise de contact délégué géom + gestionnaires - pas de retour
• Data DGO2 - PROFAM : respecte les CGA et CGU - validée par producteur
• Data DGO2 - MNS Lits mineurs : respecte les CGA et CGU - validée par producteur;
• Data DGO2 - Localisation Ecoles : CPA (à voir pour le type) / CPU-type A (cf DGO5) - validée par producteur;
• Data-DGO3 : CPA - type D / CU non recues - devant être validée par producteur (15/10)
• Data-DGO4 : respecte CGA / CPU-typeA (cf DGO5) - validée par producteur;
• Data DGO5 : respecte CGA / CPU-type A - validée par producteur
• Data-DGEO : CPA-type B / respecte CGU - validée par producteur