Messages blocs sans code du travail

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Les question 35, 39, 48 et 51 n'ont pas de réponses légales. Or on affiche dans les messages une référence au code du travail :

Il faut revoir ces textes. Voici les textes à mettre à jour :

Question 35, 39, 51 (utilisant le Bloc 3)

• Avec réponse :

Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue. Si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existe dans votre entreprise, il s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable. Toutefois, si votre contrat de travail contient des règles plus favorables, ce sont celles-ci qui s’appliqueront.

Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables. 

• CC ne prévoit rien :

Ces informations sont issues de l’analyse de votre convention collective de branche étendue.
D’autres textes ou votre contrat de travail peuvent également prévoir des règles spécifiques sur ce sujet. 
Plusieurs cas de figure peuvent se présenter : 
Si un accord d’entreprise (ou de groupe ou d’établissement) traite de ce sujet : c’est ce texte qui s’appliquera ;
Dans tous les cas, si le contrat de travail prévoit des règles plus favorables : il s’appliquera.
Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.

Question 48 (utilisation le Bloc 2)

• Avec réponse :

Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue. Si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit des garanties au moins équivalentes sur le même sujet, elles s’appliqueront, sauf si votre contrat de travail contient des règles plus favorables. 

Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables. 

• CC ne prévoit rien : ( :warning: impossible)

Ces informations sont issues de l’analyse de votre convention collective de branche étendue.
D’autres textes ou votre contrat de travail peuvent également prévoir des règles spécifiques sur ce sujet. 
Plusieurs cas de figure peuvent se présenter : 
Si un accord d’entreprise (ou de groupe ou d’établissement) traite de ce sujet : c’est ce texte qui s’appliquera ;
Dans tous les cas, si le contrat de travail prévoit des règles plus favorables : il s’appliquera.
Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.

Source : https://docs.google.com/document/d/1PHsNE-mhfXGUOs6FOFTlL7tLlsAlE4FFYDkvfri-Iu8/edit

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Proposition

Création de deux nouveaux messages blocs Message Bloc 2 (sans code du travail) et Message Bloc 3 (sans code du travail) et relier ces questions à ces blocs.

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Autres propositions, plus en adéquation avec le métier (suite à un call). Pour chaque bloc, il faut ajouter un cas pour les questions sans le légal. En BDD, on ajouterai alors un contentAgreementWithoutLegal and contentNotHandledWithoutLegal. Ce serait ce contenu à utiliser si on détecte que la générique n'a pas de légal.