Messages blocs 3239 - Githubissues

Pour la CC 3239, les textes ne doivent pas faire références à une entreprise.

Il faut donc modifier les messages blocs contenant la notion d'entreprise pour cette CC.

Actuellement on a ces messages sur les différentes réponses pour la CC 3239 :

Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront. Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.

Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. D’autres textes ou votre contrat de travail peuvent également prévoir des règles spécifiques sur ce sujet qui s’appliqueront à condition d’être au moins aussi favorables que le Code du travail. Plusieurs cas de figure peuvent se présenter :

si un accord d’entreprise (ou de groupe ou d’établissement) traite de ce sujet : c’est ce texte qui s’appliquera ;

dans tous les cas, si le contrat de travail prévoit des règles plus favorables que ces textes : il s’appliquera.

Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.

Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Dans tous les cas, reportez vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.

Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit des garanties au moins équivalentes sur le même sujet, elles s’appliqueront, sauf si votre contrat de travail contient des règles plus favorables. Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.

On va les modifier pour n'avoir que cette réponse :

Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Dans tous les cas, reportez vous à votre contrat de travail car s'il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.

Source : https://docs.google.com/document/d/1PHsNE-mhfXGUOs6FOFTlL7tLlsAlE4FFYDkvfri-Iu8/edit

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