Closed ClementChapalain closed 5 years ago
(utiliser les urls Legifrance)
Tableau avec les références juridiques pour les outils:
https://docs.google.com/spreadsheets/d/1FVzGw_UdX_mMTdwq0RWeUjyo_YpdyyXJtQBgCkzH6Zs/edit#gid=0
on ferme cette tâche vu que le travail est fait côté métier, désormais discussion à avoir sur comment gérer ces références. je prends le sujet pour cadrage :).
L'objectif est de pouvoir simplifier la veille juridique sur les outils en étant alerté lorsque le droit évolue. Pour cela, il faut connaître la bonne référence juridique pour chaque outil, et chaque convention collective traitée.
To do :