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Code du Travail Numérique
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Associer référence juridique aux outils #1059

Closed ClementChapalain closed 5 years ago

ClementChapalain commented 5 years ago

L'objectif est de pouvoir simplifier la veille juridique sur les outils en étant alerté lorsque le droit évolue. Pour cela, il faut connaître la bonne référence juridique pour chaque outil, et chaque convention collective traitée.

To do :

revolunet commented 5 years ago

(utiliser les urls Legifrance)

jrduscher commented 5 years ago

Tableau avec les références juridiques pour les outils:

https://docs.google.com/spreadsheets/d/1FVzGw_UdX_mMTdwq0RWeUjyo_YpdyyXJtQBgCkzH6Zs/edit#gid=0

ClementChapalain commented 5 years ago

on ferme cette tâche vu que le travail est fait côté métier, désormais discussion à avoir sur comment gérer ces références. je prends le sujet pour cadrage :).