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Code du Travail Numérique
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Outil : salaire minimum conventionnel #1403

Open ClementChapalain opened 5 years ago

mquandalle commented 2 years ago

Ça serait top de travailler sur un simulateur de salaire minimum en 2022.

Il y a quelques règles de droit commun mais finalement assez peu (SMIC, SMIC jeune, contrats pro, temps partiel). Le gros du sujet c'est d'intégrer les minimums conventionnels. Ces règles pourraient être écrites en publicodes comme pour le simulateur de préavis de retraite.

En plus du simulateur dédié, on pourrait intégrer facilement cette information sur le simulateur d'embauche, avec énormément d'impact car l'outil est très utilisé et que c'est l'endroit idéal pour afficher le montant du salaire minimum.

Qu'en pensez-vous ? cc @captainconan @maxgfr @johangirod @bobylito

maxgfr commented 2 years ago

Nice, à en discuter avec l'équipe cdtn (cc: @romain-b13 @m-maillot @carolineBda)

CaptainConan commented 2 years ago

Ce serait effectivement une bonne idée, mais il faut a minima associer le bureau RT3 à la DGT. En effet, les contours de l'intervention des branches dans ce domaine sont sujet à débat depuis quelques années. D'ailleurs, le Conseil d'Etat a rendu une décision sur le sujet en début de mois (https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/salaires-minima-hierarchiques-smh-le-conseil-d-etat-fixe-les-regles). C'est bien la complexité et la charge du sujet qui nous avaient arrêtés, avec RT3, Virginie et @jrduscher. À voir comment la décision du CE sera reçue et si elle sera suffisante pour faire (ou non) évoluer les choses dans le sens de plus de clarté.