Concrètement, on aura 3 situations et 3 méthodes de calcul en fonction de la date de notification du licenciement :
Pour les licenciements notifiés avant le 31 janvier 2024 : formule applicable avant le 31 janvier ;
Pour les licenciements notifiés entre le 31 janvier et la date d’entrée en vigueur de l’avenant rectificatif : formule applicable depuis la refonte entrée en vigueur le 31 janvier ;
Et enfin pour les licenciements notifiés après l’entrée en vigueur/extension de l’avenant : la nouvelle formule rectifiée par l’avenant.
Avenant correctif IDCC 275 - Modification article 20 indemnité de licenciement
Article 20 ancien :
Article 20 nouveau :
Donc le changement apporté par cet avenant c’est que dans la formule A2 (qui est la tranche d’ancienneté entre 5 à 10 ans) passe de
¼à⅖Correctif IL
Le tableau avec les formules a été mis à jour (lignes violettes) : Calcul de l'indemnité conventionnelle de licenciement - Google Sheets
Correctif IRC
Le tableau avec les formules a été mis à jour (lignes violettes) : Formules - Google Sheets
Concrètement, on aura 3 situations et 3 méthodes de calcul en fonction de la date de notification du licenciement :