[MAGISTRAT/MANDATAIRE] - révision des dates d'une mesure

[celinelr]

Comment historiser les dates des mesures ?

Changement/ajout d'état ou changement de la mesure ?

il manque :

• la date de la "dernière decision" et "décision de la révision" (résultat_revision)
• bouton "ajouter une révision" (plutot que ajouter un état ou en + ? > à investiguer)

[devthejo]

note à moi même: si je ne fais pas erreur: afficher mesure_etat.date_changement_etat sur la vue de la mesure (côté mandataire et magistrat)

[vicmartinezp]

Je complète avec des notes supplémentaires

• Une révision n'implique pas forcément un ajout d'état
• Il y a des révisions toutes les 5 ans (une date et une décision)

[celinelr]

Révision

• C'est prévu tous les 5 ans ou le magistrat explicite la temporalité dans sa décision de justice
• Il peut y avoir des changements de nature de mesure par exemple
• Tous les changements ne sont pas forcément liés à une révision
  • Changement de lieu de vie de majeur par exemple. Ce n'est pas lié à une décision du magistrat.

Quels champs obligatoires si l'on ajoute une option "ajouter une révision"

• Date de revision sur la mesure
• Nature de la mesure
• champ de la mesure
• (pas changement de lieu de vie)