JessicaSchiltz
commented
3 years ago La procédure restera la même, le numéro d’affaire sera attribué par l’ACT après la soumission de la demande dûment remplie et signée par l’homme de l’art ou par le client. Dans le futur, nous prévoyons que cette procédure se déroulera de manière automatisée.
Est-ce que le numéro d'affaire est attribué lors du dépôt du modèle IFC? Il nous sera transmis de la même manière ou accessible en ligne ? il y a la récente phase supplémentaire de contrôle de l'intégrité de dossier. Est-ce toujours d'application?