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Lots of BIM
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Comment obtenir l'adresse correcte de l'immeuble? #6

Open stijngoedertier opened 3 years ago

stijngoedertier commented 3 years ago

Suggestion faite par Paul Mootz: Parfois, les adresses dans une demande pour le cadastre vertical ne sont pas correctes. Afin d'éviter ceci on devrait préciser la démarche à suivre pour obtenir l'adresse correcte.

stijngoedertier commented 3 years ago

Si je l'ai bien compris, la procédure à suivre est comme suit:

  1. Les architectes demandent à la commune de communiquer l'adresse correcte lors du traitement du dossier d'autorisation de construire et de l'enregistre auprès du cadastre.
  2. La commune demande au services du cadastre d'enregistrer la nouvelle adresse
  3. Les hommes d'art incluent l'addresse correct dans leur demande pour le cadastre vertical. En cas de dossier IFC, ils utiliseront l’attribut IfcBuilding.BuildingAddress.
  4. Le service de la copropriété du cadastre valide si l'adresse incluse dans le dossier soumis pour le cadastre vertical est correcte.