L’établissement est une dénomination juridique désignant l'unité de production d'une entreprise, liée à son unité légale. Ou autre dénomination utilisée est celle d'établissement principale ou secondaire où :
L'établissement principal renvoie à l'unité légale (traditionnellement le siège social)
L'établissement secondaire (ou les établissements secondaire quand ils sont plusieurs) désigne un site de production.
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L'établissement est une dénomination juridique désignant l'unité de production d'une entreprise liée à son unité légale. L’autre dénomination utilisée est celle d'établissement principale ou secondaire :
L'établissement principal renvoie à l'unité légale (traditionnellement le siège social)
L'établissement secondaire désigne un site de production
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établissements basées en France -> établissements basés en France
vous pourrez retrouver n’importe quelle entreprise individuelles ou auto-entreprises en France -> vous pourrez retrouver n’importe quelle entreprise individuelle ou auto-entreprise en France
disposant d'un numéro de Numéro de TVA intracommunautaire ? -> disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire ? ⚠️ X 2
Une entreprise peut-elle avoir plusieurs numéro de TVA intracommunautaire ? -> Une entreprise peut-elle avoir plusieurs numéros de TVA intracommunautaire ?
elle dépend du régime de la franchise en base sans avoir solliciter le numéro auprès de son SIE de rattachement -> elle dépend du régime de la franchise en base et n’a pas sollicité le numéro auprès de son SIE de rattachement
Dans les cas ou le numéro n’est pas accesible -> Dans les cas ou le numéro n’est pas accessible
avoir plusieurs numéro -> avoir plusieurs numéros ⚠️ X 2
pour chacun de ses code d’activité -> pour chacun de ses codes d’activité
suivant la cessation de l’activité de l’entreprise, l’association et le service public concerné -> suivant la cessation de l’activité de l’entreprise, l’association ou le service public concerné
d’une dizaine de minute -> d’une dizaine de minutes
Dans le cas où nous ne parvenons pas à vous identifier, nous pouvons être amenés -> Dans le cas où nous ne parviendrions pas à vous identifier, nous pourrions être amenés
Les membres du service numérique l’Annuaire les entreprises -> Les membres du service numérique l’Annuaire des entreprises
doivent être consenti par l’utilisateur -> doivent être consentis par l’utilisateur
30 minute -> 30 minutes
L’Anuaire des Entreprises utilise l’outil de mesure d’audience Matomo -> L’Annuaire des Entreprises utilise l’outil de mesure d’audience Matomo
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[x] https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/lp/entrepreneur-spectacles-vivants
remplissent -> remplisse
C’est une direction générale du ministère des finances -> C’est une direction générale du ministère des Finances
Le Ministère de la Culture -> Le ministère de la Culture
[x] https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/partager
couriers -> courriers
fréquement -> fréquemment
[x] https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/donnees/sources
Code Officiel Géographiques (COG) -> Code Officiel Géographique (COG) ⚠️ X 2
[x] https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/donnees/api-entreprises
l’Annuaires des Entrepirses -> l’Annuaires des Entreprise
[x] https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/donnees/api
accèdant -> accédant X 19
[x] https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/faq/donnees-financieres
Les données financieres des entreprises individuelles -> Les données financières des entreprises individuelles
des Urssafs -> des Urssaf
du Ministère de l'Économie et des Finances -> du ministère de l'Économie et des Finances
[x] https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/faq/entrepreneur-spectacles-vivants
5 ans renouvelable -> renouvelables
qu'au moins un de ses membres les remplissent -> qu'au moins un de ses membres les remplisse
du Ministère de la Culture -> du ministère de la Culture
[x] https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/faq/extrait-kbis
vigeur -> vigueur
[x] https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/faq/professionnels-bio
l’Institut NAtional de l’Origine et de la qualité (INAO) -> l’Institut National de l’Origine et de la qualité (INAO)
[x] https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/faq/qualiopi-organisme-formation
Le certification -> La certification X 3
le Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion -> le ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion ⚠️ X 2
[x] https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/faq/societe-a-mission
intègrant -> intégrant
[x] https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/definitions/association
elle oœuvre -> elle oeuvre
[x] https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/definitions/entrepreneur-de-spectacles-vivants
5 ans renouvelable -> renouvelables
l’obtention d’un récépissé délivrée -> l’obtention d’un récépissé délivré
auprès du Ministère de la culture -> auprès du ministère de la Culture
et doit pas avoir fait l'objet -> et ne doit pas avoir fait l’objet
[ ] https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/definitions/etablissement
L’établissement est une dénomination juridique désignant l'unité de production d'une entreprise, liée à son unité légale. Ou autre dénomination utilisée est celle d'établissement principale ou secondaire où : L'établissement principal renvoie à l'unité légale (traditionnellement le siège social) L'établissement secondaire (ou les établissements secondaire quand ils sont plusieurs) désigne un site de production.
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établissements basées en France -> établissements basés en France
[x] https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/definitions/index-egapro-egalite-professionnelle-entre-les-femmes-et-les-hommes
le niveau d'égalité égalité professionnelle -> le niveau d’égalité professionnelle
le moteur de recherche du ministère du travail -> le moteur de recherche du ministère du Travail
[x] https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/definitions/label-professionnel-du-bio
l’Institut NAtional de l’Origine et de la qualité (INAO) -> l’Institut National de l’Origine et de la qualité (INAO)
[x] https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/definitions/numero-siren
document commerciaux -> documents commerciaux
[x] https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/definitions/personne-morale -inconvénient -> inconvénients
[x] https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/definitions/personne-physique
vous pourrez retrouver n’importe quelle entreprise individuelles ou auto-entreprises en France -> vous pourrez retrouver n’importe quelle entreprise individuelle ou auto-entreprise en France
[x] https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/definitions/societe-a-mission
Issue de la loi pacte en 2019 -> Issue de la loi Pacte en 2019
quel que soit leur nature juridique -> quelle que soit leur nature juridique
il faut la déclarer comme tel -> il faut la déclarer comme telle
[x] https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/definitions/tva-intracommunautaire
disposant d'un numéro de Numéro de TVA intracommunautaire ? -> disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire ? ⚠️ X 2
Une entreprise peut-elle avoir plusieurs numéro de TVA intracommunautaire ? -> Une entreprise peut-elle avoir plusieurs numéros de TVA intracommunautaire ?
elle dépend du régime de la franchise en base sans avoir solliciter le numéro auprès de son SIE de rattachement -> elle dépend du régime de la franchise en base et n’a pas sollicité le numéro auprès de son SIE de rattachement
Dans les cas ou le numéro n’est pas accesible -> Dans les cas ou le numéro n’est pas accessible
avoir plusieurs numéro -> avoir plusieurs numéros ⚠️ X 2
pour chacun de ses code d’activité -> pour chacun de ses codes d’activité
[x] https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/a-propos/comment-ca-marche
Les fiches de l’Annuaire regroupe -> Les fiches de l’Annuaire regroupent
auprès du ministère du travail -> auprès du ministère du Travail
Ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) -> Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse (MENJ)
[x] https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/administration
dans les bulletins d'annonces légale -> dans les bulletins d'annonces légales
sur les sujet numérique -> sur les sujets du numérique
du ministère des finances -> du ministère des Finances
Le ministère du travail publie -> Le ministère du Travail publie
Le ministère de l’interieur publie -> Le ministère de l’Intérieur publie
tout autre personne morale -> toute autre personne morale
des acheteurs privés et public -> des acheteurs privés et publics
[x] https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/a-propos/stats
est un un utilisateur récurrent -> est un utilisateur récurrent
au questionnaire de statisfaction -> au questionnaire de satisfaction
Les réponses au formulaire de statisfaction -> Les réponses au formulaire de satisfaction
[x] https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/a-propos/budget
le projet est une experimentation -> le projet est une expérimentation
[x] https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/a-propos/equipe
sur une informations affichée -> sur une information affichée
[ ] https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/vie-privee
aux services numérique -> aux services numérique
suivant la cessation de l’activité de l’entreprise, l’association et le service public concerné -> suivant la cessation de l’activité de l’entreprise, l’association ou le service public concerné
d’une dizaine de minute -> d’une dizaine de minutes
Dans le cas où nous ne parvenons pas à vous identifier, nous pouvons être amenés -> Dans le cas où nous ne parviendrions pas à vous identifier, nous pourrions être amenés
Les membres du service numérique l’Annuaire les entreprises -> Les membres du service numérique l’Annuaire des entreprises
doivent être consenti par l’utilisateur -> doivent être consentis par l’utilisateur
30 minute -> 30 minutes
L’Anuaire des Entreprises utilise l’outil de mesure d’audience Matomo -> L’Annuaire des Entreprises utilise l’outil de mesure d’audience Matomo
[x] https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/historique-des-modifications
et le nombre de salarié -> et le nombre de salariés
Ajout des représentation équilibrée -> Ajout des représentations équilibrées
Ajout des dépots de comptes des associations -> Ajout des dépôts de comptes des associations
Ajout du filtre par département dans le recherche avancée -> Ajout du filtre par département dans la recherche avancée