Enseigne / nom commercial

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Enseigne / nom commercial #1163

Closed XavierJp closed 2 months ago

Anais-Tailhade commented 3 months ago

XavierJp commented 2 months ago

491315891 - PRAETECH - ceci n'est pas un cas de dénomination usuelle
414645762 - AUTO ECOLE JLT (AUTO ECOLE DU MARNY)
- pas d'enseigne, de denomnaition du siege
- l'insee et l'inpi cachent AUTO ECOLE DU MARNY
  - 401224902 - CELINE ATTIAS CONSEIL (ADULTSHOP)
  - pas d'enseigne pas de nom commerciald e siege
  - insee et inpi cachent adultshop

@HAEKADI je propose de supprimer la dénominationUsuelleUniteLegale du nom complet

XavierJp commented 2 months ago

Nouvelle règle proposée :

var_denom_usuelle = denomUsuelleEtablissementSiege OU denomUsuelleUniteLegale OU null
dénomination (var_denom_usuelle) (sigle)

XavierJp commented 2 months ago

@Anais-Tailhade du coup le nouvelle affichage ne corrige pas les cas mentionné plus haut, je pense qu'on peut leur indiquer l'explication suivante :

Le nouvel affichage est le suivant : nous affichons dans la dénomination entre parenthèse le nom commercial. 

Pour corriger votre nom commercial vous devez le mettre a jour sur le guichet unique https://www.inpi.fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/les-autres-modes-de-protection/la-denomination-sociale-le-nom. Alors seulement il viendra corriger le nom affiché entre parenthèses.

Cette donnée vient de l'Insee, c'est la raison pour laquelle vous la retrouvez sur d'autres sites, elle n'est pas dans les bases de l'Inpi.