Le champ procédure et cadre de l'expertise décrit la procédure dans laquelle s’inscrit l’expertise, et doit nous aider à déterminer si nous sommes dans le cadre d'une affaire gracieuse ou contentieuse.
Il apparaît que ce champ est confus, puisque nous mélangeons la procédure et son cadre, et l'origine de la nomination des experts (par exemple cas b3 saisie mixte, ou encore distinction entre b2a et b2b (nomination des experts par les parties ou par une institution).
La nomination des experts doit en réalité être un indice permettant d'orienter le choix de la procédure, or il a été compris comme déterminant pour ce même choix.
Ce qui induit en erreur est le choix b3 "Saisie mixte". En toute logique, la saisie mixte d'un expert doit être renseignée dans la partie Acteurs/experts/origine de la nomination (ce qui n'était pas possible jusqu'alors). ce choix b3 n'apporte d'ailleurs aucune information quant à la procédure ou au cadre de l'expertise, si ce n'est que les experts ont été nommés par les parties et une institution. Ce choix qui a été ajouté dans un deuxième temps, alors que les dépouillements avaient déjà commencé, n'aurait pas dû être ajouté à cet endroit et devrait donc être supprimé.
En suivant la même logique la distinction entre b2a et b2b n'a pas lieu d'être (finalement ce qui nous intéresse c'est de savoir si une institution est saisie dans le cadre d'une procédure ou pas, l'origine de la nomination des experts étant renseignée directement avec les experts et les partie, et est dans tous les cas beaucoup plus précise).
Plusieurs choses sont donc à prendre en considération avant modification :
la reprise des cas b3
si nous supprimons la distinction entre les cas b2a et b2b, il faut faire attention à reprendre avant la confusion entre b1 et b2b (discussion avec Léonore)
si nous gardons la distinction b2a/b2b, peut-on ajouter b2c pour la saisie mixte ? ne peut-il y avoir des cas de saisie mixte dans le cadre de b1 (qu'il faudrait donc distinguer également) ?
Le champ procédure et cadre de l'expertise décrit la procédure dans laquelle s’inscrit l’expertise, et doit nous aider à déterminer si nous sommes dans le cadre d'une affaire gracieuse ou contentieuse.
Il apparaît que ce champ est confus, puisque nous mélangeons la procédure et son cadre, et l'origine de la nomination des experts (par exemple cas b3 saisie mixte, ou encore distinction entre b2a et b2b (nomination des experts par les parties ou par une institution).
La nomination des experts doit en réalité être un indice permettant d'orienter le choix de la procédure, or il a été compris comme déterminant pour ce même choix.
Ce qui induit en erreur est le choix b3 "Saisie mixte". En toute logique, la saisie mixte d'un expert doit être renseignée dans la partie Acteurs/experts/origine de la nomination (ce qui n'était pas possible jusqu'alors). ce choix b3 n'apporte d'ailleurs aucune information quant à la procédure ou au cadre de l'expertise, si ce n'est que les experts ont été nommés par les parties et une institution. Ce choix qui a été ajouté dans un deuxième temps, alors que les dépouillements avaient déjà commencé, n'aurait pas dû être ajouté à cet endroit et devrait donc être supprimé.
En suivant la même logique la distinction entre b2a et b2b n'a pas lieu d'être (finalement ce qui nous intéresse c'est de savoir si une institution est saisie dans le cadre d'une procédure ou pas, l'origine de la nomination des experts étant renseignée directement avec les experts et les partie, et est dans tous les cas beaucoup plus précise).
Plusieurs choses sont donc à prendre en considération avant modification :