Onglet Procédure et cadre de l'expertiseProcédure
A/ Commun accord des parties
B/ Saisie du lieutenant civil (ou autre, à préciser)
B1/ Requête auprès du LC pour qu’il demande une expertise
B2/ Le LC est saisi dans le cadre d’une procédure
B2a/ LC saisi dans le cadre d’une procédure (Les parties nomment chacune leur expert ou un expert commun)
B2b/ LC saisi dans le cadre d’une procédure (Le LC nomme un ou deux experts)
=> Ajouter B3/ Saisie mixte (un expert est nommé par les parties, l'autre est nommé d'office)
C/ Cas problématique
sardinecan
commented
5 years ago
Onglet Procédure et cadre de l'expertise Procédure A/ Commun accord des parties B/ Saisie du lieutenant civil (ou autre, à préciser) B1/ Requête auprès du LC pour qu’il demande une expertise B2/ Le LC est saisi dans le cadre d’une procédure B2a/ LC saisi dans le cadre d’une procédure (Les parties nomment chacune leur expert ou un expert commun) B2b/ LC saisi dans le cadre d’une procédure (Le LC nomme un ou deux experts) => Ajouter B3/ Saisie mixte (un expert est nommé par les parties, l'autre est nommé d'office) C/ Cas problématique