Open jguihot opened 1 month ago
Vu et validé par @Sebelin : statutJuridique à supprimer des spécifications techniques, des spécifications fonctionnelles et du mapping car par d'objet technique pouvant porter la donnée et pas de nécessité fonctionnelle de la véhiculer. Pas d'impact validateur
Description du problème
Les SFE demandent de transporter le statut juridique de l'organisme de rattachement de l'auteur mais le seul code disponible standardInsdustryCode est figé sur la J04, impossible d'y utiliser le J100
Même problème sur le performer
Fichier•s concerné•s
author du corps de document performer du corps du documents
Solution proposée
à discuter avec l'équipe CI-SIS UPDATE : suppression du statutJuridique demandé par l'ANS