Ce document liste, entre autres, à partir de la page 9 les données à caractère personnelles traitées dans le cadre des suivis MS.
Il serait intéressant de modéliser les catégories de donnée relatives :
a) à l’identification des bénéficiaires de l’accompagnement social et médico-social et, le cas échéant, de leurs représentants légaux et plus précisément : sur les Informations « relatives à la procédure de demande d’asile sous la forme « dépôt d’une demande d’asile : oui/non » et/ou à la procédure de demande de titre de séjour sous la forme « dépôt d’une demande de titre de séjour oui/non », la nationalité de la personne concernée ainsi que les informations nécessaires à l’élaboration du récit de vie de la personne concernée ».
j) à l’identification des personnes dans le cadre de l’accompagnement au numérique et plus précisément : « Dans des cas exceptionnels, il est possible d’enregistrer les identifiants et mots de passe de l’espace personnel de la personne concernée lorsque celle-ci n’est pas en capacité de se connecter seule (p. ex. : la personne concernée n’est pas en mesure de se déplacer et est dépourvue d’un accès à Internet). L’enregistrement des mots de passe de l’usager ne doit être réalisé que dans le cadre d’un mandat signé entre l’usager et le professionnel (voir exemple de mandat disponible sur le site web de la CNIL). S’agissant du choix du mot de passe, la CNIL conseille vivement de se conformer à la délibération n° 2017-012 du 19 janvier 2017 portant adoption d’une recommandation relative aux mots de passe modifiée ».
Ces éléments sont, à mon sens, à rattacher au volet administratif.
Description du problème
Mail du 27/06/2023 de la CNSA
Au cas où vous n’auriez pas ce référentiel de la CNIL en visibilité : https://www.cnil.fr/sites/cnil/files/atoms/files/referentiel_relatif_aux_traitements_de_donnees_personnelles_pour_le_suivi_social_et_medico-social_des_personnes_agees_en_situation_de_handicap_ou_en_difficulte.pdf
Ce document liste, entre autres, à partir de la page 9 les données à caractère personnelles traitées dans le cadre des suivis MS.
Il serait intéressant de modéliser les catégories de donnée relatives : a) à l’identification des bénéficiaires de l’accompagnement social et médico-social et, le cas échéant, de leurs représentants légaux et plus précisément : sur les Informations « relatives à la procédure de demande d’asile sous la forme « dépôt d’une demande d’asile : oui/non » et/ou à la procédure de demande de titre de séjour sous la forme « dépôt d’une demande de titre de séjour oui/non », la nationalité de la personne concernée ainsi que les informations nécessaires à l’élaboration du récit de vie de la personne concernée ».
j) à l’identification des personnes dans le cadre de l’accompagnement au numérique et plus précisément : « Dans des cas exceptionnels, il est possible d’enregistrer les identifiants et mots de passe de l’espace personnel de la personne concernée lorsque celle-ci n’est pas en capacité de se connecter seule (p. ex. : la personne concernée n’est pas en mesure de se déplacer et est dépourvue d’un accès à Internet). L’enregistrement des mots de passe de l’usager ne doit être réalisé que dans le cadre d’un mandat signé entre l’usager et le professionnel (voir exemple de mandat disponible sur le site web de la CNIL). S’agissant du choix du mot de passe, la CNIL conseille vivement de se conformer à la délibération n° 2017-012 du 19 janvier 2017 portant adoption d’une recommandation relative aux mots de passe modifiée ». Ces éléments sont, à mon sens, à rattacher au volet administratif.
Fichier•s concerné•s
Solution proposée