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atolcd / sdis-remocra

🔥 Remocra - Plateforme métier opensource conçue par et pour les SDIS.
https://remocra.atolcd.com/
GNU Affero General Public License v3.0
18 stars 4 forks source link

La licence CC-by-nc-sa n'est pas appropriée #62

Open bzg opened 2 years ago

bzg commented 2 years ago

Bonjour, je dirige le pôle logiciels libres de la direction interministérielle du numérique.

Si ce projet est développé sur fonds pubilcs dans le cadre d'une mission de service public, son code source doit être publié sous l'une des licences prévue par la loi. Vous pouvez aussi consulter ce guide.

Si vous pensez que l'utilisation d'une licence dite "permissive" (MIT, Apache, BSD) crée un risque pour l'intérêt général (par exemple la reprise par un acteur privé qui menacerait l'existence même du projet), vous pouvez justifier l'usage d'une licence dite "à réciprocité" (GPL, Affero GPL, etc.)

Mais vous ne pouvez pas utiliser une licence CC-by-nc-sa. De toutes façons, les licences Creative Commons ne sont pas adaptées à la publication de codes sources.

Pouvons-nous prévoir un moment pour en discuter ? Je vous laisse me contacter : logiciels-libres@data.gouv.fr

EmmanuelCiza commented 2 years ago

RDV calé. merci pour votre démarche.

bzg commented 1 year ago

Bonjour, la plate-forme n'est toujours pas publiée sous licence libre. Pouvez-vous faire quelque chose ?

bzg commented 1 year ago

Bonjour, avez-vous pu avancer sur le sujet ?

EmmanuelCiza commented 1 year ago

Bonjour. oui le club utilisateur .REMOcRA à voter le changement de licence. nous reste à migrer le dépôt sur le github du SDIS du Var ce qui est dans notre todo liste. Cependant face à un pic d'activité ce ne sera pas fais tout de suite. Merci pour votre suivi et intérêt pour la solution. Bien à vous

bzg commented 10 months ago

Bonjour, bonne année 2024 ! Avez-vous pu avancer ?

bzg commented 2 months ago

Bonne rentrée !

EmmanuelCiza commented 2 months ago

Bonjour Monsieur Guerry Oui nous avançons et dans le bon sens. Le changement de licence est fait sur la version 2 et nous publions pour la version 3 d'ici 2 mois. Nous venons de relancer le SDIS du Var sur les accès de leurs Github que nous aurons semaine prochaine. Bien à vous

bzg commented 2 months ago

Bonjour, c'est noté, merci pour votre retour et ces progrès.