FedVoc: id 241 cbeNumber to keep or not in FedVoc?

[smals-vea]

Lors du meeting du 28/05/2021 (https://fedictaim.atlassian.net/wiki/spaces/JCSP/pages/3194782095/2021-05-28+Meeting+notes), avec la présence deMichel Evrard (FOD Economy-KBO), les noms de

• (Cbe)RegistredEntity et
• EstablishmentUnit seront ajoutés au FedVoc comme une spécification belge pour les RegisteredOrganization et OrganizationUnit.

Ces 2 concepts ont un identifiant reconnus comme enterpriseNumber et etablishmentUnitNumber.

Chez KBO/BCE, il ne semble pas exister de concept générique qui reprendrait toute entité (entreprise ou unité d'établissement) enregistrée chez KBO/BCE. Ceci sera encore vérifié et confirmé par M. Evrard.

Or, nous avons créé le cbeNumber (id 241) pour permettre à certains business d'invoquer soit une entreprise, soit une unité d'établissement.

@VéroniqueAdam vérifier si ce besoin de "cbeNumber" est réel sur base d'un business use case.

[pvdbosch]

EstablishmentUnit would be a specialization of Site rather than OrganizationalUnit.

Site: An office or other premise at which the organization is located. OrganizationalUnit: An Organization such as a department or support unit which is part of some larger Organization and only has full recognition within the context of that Organization.

[smals-vea]

Dans les glossaires généraux et les glossaires spécifiques (donc par business) de Social security, nous n'avons également que les deux concepts plus spécifiques et non un concept générique. Cf. aussi le Portail de la Sécurité sociale : https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/applics/coronavirus/index.html

[smals-vea]

En attente d'une confirmation de Michel Evrard (BCE), cf. mail Marc Bruyland du 2/08/2021

[MarcBruyland]

Michel Evrard - FPS Economy - KBO/BCE/CBE - 2021-10-28:

Nous avons effectivement discuté de cette question en overleg business/ICT.

D’un point de vue technique, nous comprenons l’utilisation dans des WS de la notion de CbeNumber.

D’un point de vue business par contre, il n’est par contre pas souhaitable que cette notion de « CbeNumber » soit diffusée publiquement vu que cette notion n’existe pas juridiquement (au contraire du « numéro d’entreprise » et de « numéro d’unité d’établissement »).

Dès lors, à moins que son utilisation soit nécessaire et puisse être argumentée, il veut mieux ne plus utiliser cette notion.

[MarcBruyland]

cbeNumber will be removed from fedvoc as decided by the functional workgroup on 2021-10-29.

[MarcBruyland]

Closure of issue.