MattiSG
commented
7 years ago A priori, pour le RSA (via @fpagnoux) :
Pour les artistes auteurs dont les revenus sont constitués du montant brut des droits d’auteurs (assimilés fiscalement à des traitements et salaires) : Prise en compte des salaires nets perçus avant saisies retenues (à déclarer comme des revenus d’activité) Pour les artistes auteurs qui ont des revenus non salariés (BNC) : En cas d’imposition au régime forfaitaire : Prise en compte du montant des BNC déclarés mensuellement ou trimestriellement, déduction faite d’un abattement forfaitaire fiscal de 34 % En cas d’imposition au régime réel ou début d’activité : évaluation des revenus par le PCD.
Le PCD apparemment, d’après la DGCS et DSS, ce n’est pas du tout systématique. C’est plutôt un droit discrétionnaire de modification de ta base ressource, qui peut être favorable (à ta demande en général) ou défavorable.
monbocal
En tant que bénéficiaire potentiel relevant du régime des artistes, Je peux déclarer mes revenus, Pour évaluer mes droits.
Source : mail du 11 janvier 2017 à 19:16:10. +1 Sylvain : mail du 06/03/17 20:14 et suivants (précisions)
Également concernés (cf. #22) :