Les CD (via leurs éditeurs) doivent faire remonter à partir des flux CNAF bénéficiaire quotidiens 2 informations : les nouveaux entrants et le délai d'orientation. Nous précisons ici la définition des nouveaux entrants et du T0 pour le calcul du délai d’orientation.
Les nouveaux entrants : ensemble des bénéficiaires RSA du département qui à un instant T, doivent être orientés par le CD.
Je suis nouvel entrant et le CD doit m’orienter vers une structure qui assurera mon accompagnement si:
je suis soumis à droits et devoirs (TOPERSODRODERVORSA = 1), je bénéficie d’un droit ouvert et versable (ETATDOS = 2) et je n’ai pas encore été orienté (i.e pas de référent)
je suis soumis à droits et devoirs, et je bénéficie à nouveau d’un droit ouvert et versable, après une période de plus de 12 mois de suspension du droit (ETATDOS = 3) ou du versement (ETATDOS = 4), ceci même si j’ai été orienté suite à mon ouverture de droit
La date d’entrée dans le dispositif T0 : date à partir de laquelle court le délai d’orientation ou date de la réception du flux bénéficiaire quotidien notifiant de l’ouverture des droits
NB : T0 des bénéficiaires devenus nouveaux entrants doivent être remontés attachés à chaque nouvel entrant au fil de l’eau afin de pouvoir remonter le délai d’orientation.
Le délai d’orientation : délai entre la notification du CD ou T0 (date de la réception du flux bénéficiaire quotidien notifiant de l’ouverture des droits) et la date d’orientation
Dans le cas des suspensions de moins de 12 mois, les jours de suspensions ne sont pas comptés dans le calcul du délai
Pour plus de détails, vous pouvez consulter [cette publication](à rajouter après)
Les CD (via leurs éditeurs) doivent faire remonter à partir des flux CNAF bénéficiaire quotidiens 2 informations : les nouveaux entrants et le délai d'orientation. Nous précisons ici la définition des nouveaux entrants et du T0 pour le calcul du délai d’orientation.
Les nouveaux entrants : ensemble des bénéficiaires RSA du département qui à un instant T, doivent être orientés par le CD.
Je suis nouvel entrant et le CD doit m’orienter vers une structure qui assurera mon accompagnement si:
je suis soumis à droits et devoirs (TOPERSODRODERVORSA = 1), je bénéficie d’un droit ouvert et versable (ETATDOS = 2) et je n’ai pas encore été orienté (i.e pas de référent)
je suis soumis à droits et devoirs, et je bénéficie à nouveau d’un droit ouvert et versable, après une période de plus de 12 mois de suspension du droit (ETATDOS = 3) ou du versement (ETATDOS = 4), ceci même si j’ai été orienté suite à mon ouverture de droit
La date d’entrée dans le dispositif T0 : date à partir de laquelle court le délai d’orientation ou date de la réception du flux bénéficiaire quotidien notifiant de l’ouverture des droits NB : T0 des bénéficiaires devenus nouveaux entrants doivent être remontés attachés à chaque nouvel entrant au fil de l’eau afin de pouvoir remonter le délai d’orientation.
Le délai d’orientation : délai entre la notification du CD ou T0 (date de la réception du flux bénéficiaire quotidien notifiant de l’ouverture des droits) et la date d’orientation Dans le cas des suspensions de moins de 12 mois, les jours de suspensions ne sont pas comptés dans le calcul du délai
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