Gttnmarion
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1 year ago Demandes de subventions via fournisseurs :
1. Caisse des dépôts :
- montant: number;
- notification ue: "Oui" | "Non"; (quand dépassement de seuil français, décla à faire à l'UE)
- objet : cf : Intitulé de l’action)
- dates versement_debut: date du premier versement
- dates versement_fin: dernier versement effectué - date convention: date à laquelle a été actée la convention (à revérifer avec Yasmine)
- nombeneficiaire: Asso
- nature: numéraire (versement) ou 'en nature' (ex : fournir des locaux)
- nom attribuant : // centre financier
- id beneficiaire: Siret;
- pourcentage subvention: % subvention (certaines demandes peuvent être multifinancées et découpées sous plusieurs lignes)
- conditions versement: "UNIQUE" | "ECHELONNE"; (si en 1 shot ou plusieurs versements)
- id attribuant: Siret; (du financeur) - reference decision: null; // often null (vérifier avec Yasmine ce que c'est, EJ ?)
2. Dauphin
- siret: de l'asso
- service_instructeur: service Instructeur,
- dispositif: dispositif,
- statut_label: tags unifié
- status: tag initial propre à Dauphin (voir doc Alix)
- annee_demande: exercice Budgetaire
- montants: demandé: montantDemande + accordé: montantAccorde
- actions_proposee: intitule + objectifs : cf dans la modale; possible qu'il y en ai plusieurs
3. Démarches simplifiées
- "service_instructeur"
- "siret" de l'asso
- "status" (les anciens de DS car pas encore remplacé par nos tags
- "actions_proposee[0].intitule" : intitulé de l'action
- "actions_proposee[0].objectifs" : objectif de la demande
- "actions_proposee[0].description" : description de la demande
- "montants.demande"
- "montants.accorde"
- "transmis_le" : date a laquelle le dossier a été transmis au service instructeur
- "date_debut" : date du début de projet pour la demande de subv
- "date_fin" : date à laquelle le besoin devrait se terminer
- "dispositif"
4. Osiris
- annee_demande (exercice budgétaire)
- siret de l'asso
- service_instructeur,
- dispositif,
- sous_dispositif (?)
- statut_labelstatus (nos tags)
- status (le tag de Osiris)
- pluriannualite : oui ou non (est-ce qu'une subvention est pour uen action qui va se passer sur plusieurs années)
- ej: EJ,
- date_commision: date où on accorde la subvention
- contact: email + telephone
- montants: total, demandé, proposé, accordé (nous on affiche plutôt le demandé et l'accordé)
Comme pour Dauphin, pour chaque action tu peux avoir une liste d'action : Osiris Partie Action:
- EJ
- rang: (voir avec Yasmine)
- intitulé de la demande:
- objectifs
- objectifs_operationnels
- description
- nature_aide: grandes catégories : ex fond de solidarité, impact 2k24 (voir avec Yasmine)
- modalite_aide: le sujet en gros
- modalite_ou_dispositif : la catégorie en gros ex: développement de l'éthique et de la citoyenneté
- indicateurs : post action, évaluation de si c'est bien effectué ou pas
- cofinanceurs: noms + montant_demandes (peut y'en avoir plusieurs)
- evaluation: evaluation_resultat; cout_total_realise : est-ce que ça a marché et combien ça nous a couté en gros
5. FONJEP
- siret
- code_poste : identifiant de poste / métier (utile ??)
- service_instructeur : normalement c'est que FONJEP
- dispositif
- status
- statut_label : nos tags
- pluriannualite : oui toujours chez Fonjep
- plein_temps : oui ou non : vu que ce sont des emplois, est-ce que c'est du pleins temps / mi-temps
- annee_demande.
- date_fin : a quelle date prend fin le poste
- montants: accordé + demandé
A CHECK avec Yasmine + vérifier utilité auprès bizdev
Design de page about une ligne de sub avec infos du fournisseur ; faire au cas par cas car X fournisseur ne donne pas les même données
Prévoir A/B :