Pièces administratives

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La classification officielle des documents d'une asso est la suivante :

• Documents d'existence de l’association : Déclaration, Récépissé de la déclaration, Extrait du journal officiel (JOAFE), Statuts, Règlements intérieurs, Liste des dirigeants, Liste des membres, Fonctionnement
• documents relatifs au fonctionnement : Assemblée générale, Feuilles d’émargement, pouvoirs, Procès-verbaux d’assemblée, Bilan d’activités, Rapports du commissaire aux comptes
• Documents financiers : comptes annuels, livres comptables et pièces justificatives.
• Documents fiscaux
• Documents concernant les personnels de l’association : bulletin de paie, registre du personnel, charges sociales...etc
• Documents concernant les locaux de l’association

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1e solution :

• Section pièces administratives "légales" (revoir formulation : pièces des autorités) : Donc pièces RNA / INSEE trié par date
• Pièces administratives de l'établissement / pièces "déposées" trié par date que les rattachées au SIRET : LCA / DAUPHIN / DS
• Pièces administratives de l'asso / pièces "déposées" trié par date et ne garder que les pièces rattachées au SIREN : LCA / DAUPHIN / DS

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Pièces du RNA et INSEE

Pièces complémentaires déposées dans le cadre de demandes instruites via Dauphin, Démarches Simplifiées, Osiris.

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@alice-telescoop si ça peut aider