betagouv / api-subventions-asso

MIT License
5 stars 1 forks source link

EPIC: intégrer les associations par RID et T.A.H.I.T.I. #1932

Open alice-telescoop opened 10 months ago

alice-telescoop commented 10 months ago

Définitions

RID : 6 ou 7 chiffres identifiant une association RIDET : RID + 3 chiffres identifiant un établissement T.A.H.I.T.I : [(6 chiffres) ou (1 lettre et 5 chiffres)] + 3 chiffres identifiant un établissement On a les listes des assos et établissements pour T.A.H.I.T.I.[^1] et RID/RIDET^2

On sait distinguer les associations parmi l'ensemble des structures enregistrées. En effet, la catégorie juridique qu'on connaît pour les Siren est renseignée selon la même nomenclature.

Informations générales sur les structures

Refacto des identifiants

Ce qui suit est écrit pour les associations mais est à faire pour les établissements de la même façon

Gestion par les providers

chorus

chorus met des # quand le SIRET n'est pas présent. Une nouvelle colonne "No TVA 3 (COM-RIDET ou TAHITI)" peut être ajoutée à l'extract (on ne l'a pas pour l'instant) pour donner cette information. Dans un fichier d'exemple, quelques cas ne correspondent ni à un RIDET ni à un code T.A.H.I.T.I. . Dans un cas on a un RNA.

compte asso

le compte asso ajoute 99 devant les Rid pour en faire des pseudos Siren[^3]

osiris

fonjep

[^1]: répertoire T.A.H.I.T.I.

[^3]: FAQ Compte Asso sur le sujet

VSerain commented 10 months ago

Les données de l'api asso provenant en partie du compte asso/osiris voir si on a aussi un truc à gérer ici

mxmeunier commented 10 months ago

Et beh quel travail à faire! 🐙

mxmeunier commented 9 months ago

Réunion avec l'INSEE le 25 janvier