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Modéliser le process d'instruction d'une subvention de la demande au versement #2354

Open alice-telescoop opened 6 months ago

alice-telescoop commented 6 months ago

Notamment sous forme de graphique compréhensible (diagramme de processus)

gcarra commented 5 months ago

Afin de comprendre BOP, centre financeurs et les différents données que on a, je suis allée au delà de la task et j'ai élargi le périmètre en incluant doc sur les administrations publiques, sur leurs budgets et sur comment une partie de ce budget est ensuite versé sous la forme de subventions.

Une première version do documents et des "schéma de processus" ici .

Remarque : -> le schéma du processus je ne suis pas totalement sûre que ça soit valide pour tous les services instructeurs et la terminologie peut être variable (définition d'éligible et de recevable n'est pas toujours la même). Pour moi on doit être au clair sur les définitions que on affiche sur data.subventions et sur les correspondances avec les différentes nomenclatures si on souhaite faire un graphe "generale" à mettre sur le site -> Le schéma de la répartition du budget est en nomenclature (jaune budgetaire) et pas nomenclature Chorus.

PROCHAINES ETAPES POTENTIELS :

-> Yasmine souhaitais que j'ajoute encore une petite partie sur les opérateurs d'Etat

-> Yasmine souhaite que on éclaircisse les lien entre la nomenclature du système d'information financière de l'état (chorus) et la nomenclature du droit administratif ansi que la nomenclature du SCDL subvention qui se refait au décret européen.

-> Dernière revue avec Yasmine pour tout valider