Besoin de cumuler par année, élève, MEFSTAT4 (niveau) les paiements envoyées à l'ASP.
Contrôler l'atteinte du plafond
En cas de dépassement : blocage au moment de la mise en paiement + message "Attention le plafond est dépassé. La mise en paiement se fera à hauteur du plafond réglementaire."
Attention :
Dans le cas d'un changement d'établissement :
Besoin de vérifier qu'il n'y a pas eu de PFMP antérieures de payées par un autre établissement pour la même formation sur l'élève pour ne pas dépasser le plafond annuel.
Dans le cas d'un changement de MEF correspondant à un changement de niveau (passage d'une seconde bac pro à 1ère année de CAP le plafond est réinitialisé ce qui n'est pas le cas si l'élève change de MEF sans changer de niveau.
AlainSN2
commented
8 months ago
Besoin de cumuler par année, élève, MEFSTAT4 (niveau) les paiements envoyées à l'ASP. Contrôler l'atteinte du plafond En cas de dépassement : blocage au moment de la mise en paiement + message "Attention le plafond est dépassé. La mise en paiement se fera à hauteur du plafond réglementaire."
Attention : Dans le cas d'un changement d'établissement : Besoin de vérifier qu'il n'y a pas eu de PFMP antérieures de payées par un autre établissement pour la même formation sur l'élève pour ne pas dépasser le plafond annuel. Dans le cas d'un changement de MEF correspondant à un changement de niveau (passage d'une seconde bac pro à 1ère année de CAP le plafond est réinitialisé ce qui n'est pas le cas si l'élève change de MEF sans changer de niveau.