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compléter les BIC de moins de 11 caractères avec XXX (et renvoyer le paiement de la PFMP avec RIB non-FR) #617

Closed JeSuisUnCaillou closed 5 months ago

JeSuisUnCaillou commented 5 months ago

Si un BIC n'est pas assez long (moins de 11 caractères), il faut ajouter "XXX" à la fin lors de l'envoi à l'ASP.

Extrait de l'email de Gaëtan :

Ici, le problème est que le BIC est sur 8 caractères au lieu de 11. Il suffit donc d'ajouter "XXX" en fin de BIC pour que l'IBAN/BIC soit accepté.

Rappel : Pour les IBAN "FR" (= commençant par le code pays FR, GF, GP, MC, MQ, NC, PF, PM, RE, WF ou YT), les caractères "XXX" sont à supprimer en fin de BIC si présents, contrairement aux IBAN zone SEPA (hors IBAN "FR"), où dans ce cas on a systématiquement 11 caractères (c'est le référentiel SWIFT qui impose cela) : il faut donc compléter les BIC des IBAN zone SEPA (hors IBAN "FR") avec "XXX" si ceux-ci vous sont fournis avec 8 caractères seulement. Pour info, cette "distorsion" est dûe au fait qu'historiquement à l'ASP, pour éviter les faux positifs lors des contrôles, les "XXX" sont supprimés en fin de BIC "FR".

freesteph commented 5 months ago

je reformule : pour les RIBs SEPA hors-FR, il faut rajouter XXX pour les 8 à 11.

JeSuisUnCaillou commented 5 months ago

@freesteph De l'échange avec Gaëtan :

On va rajouter "XXX" en fin de BIC si l'iban ne commence pas "FR", et que le BIC fait 8 caractères. Confirmes-tu que c'est bien la bonne règle ? => Pour être complet, il faut ajouter "XXX" si [l'IBAN ne commence pas par le code pays "FR", "GF", "GP", "MC", "MQ", "NC", "PF", "PM", "RE", "WF" ou "YT"} ET [le BIC comporte 8 caractères]