Identifier dans la compo lorsqu'un nutriment (statut actif) dépasse la dose max autorisée pour la pop. générale

pletelli commented 3 weeks ago

Tableau.recap.criteres.nutriments (1).docx

Comment lire le tableau ?

S’il n’y a rien indiqué, c’est qu’il n’y a pas de dose max pour ce nutriment
S’il y a 0, c’est que ce nutriment n’est pas autorisé

Process :

si limites nationales <= dose <= EFSA --> le pro peut finaliser et soumettre sa déclaration --> procédure article 18 --> le flagguer en "saisine de l'ANSES" ?
si dose > aux limites de l’EFSA --> bloquer le pro et ne peut pas lui permettre de soumettre sa déclaration au motif qu'avec cette composition, le produit est considéré comme dangereux. ⚠️ du coup il faudrait que le "calcul" se fasse au moment où le pro clique sur le bouton "soumettre" non ?

Fantine-py commented 2 weeks ago

J'ai envoyé un message à l'instant sur Tchap pour leur demander de nous le partager. Et d'ailleurs il y a plusieurs doses max si j'ai bien suivi suivant la catégorie de population @pletelli ?

Pour les ingrédients autorisés

dose max pour la pop. générale
doses max différentes si "enfants", "ados" etc. ?

Pour les plantes non autorisées où c'est OK quand ce sont des elixirs ?

Fantine-py commented 1 week ago

Je note ici retour d'Emmanuelle :

"Bonjour, Pour info., je n'ai pas encore envoyé le dernier doc demandé sur les avis Anses car le document que nous avons évoqué en séminaire la semaine dernière est un doc qui reprend, pour certaines plantes, l'avis de l'Anses sur les avertissements EMA (= secteur des médicaments) qu'il convient de reprendre dans le cas des CA => doc qui nous a servi pour compléter les commentaires publics présents en base. Avant de vous transférer ce doc, je souhaiterais que l'on rediscute de ce point demain en Standup car il ne faut pas "écraser" les infos actuellement présentes en commentaires publics et les remplacer par celles figurant dans notre doc... En effet, il peut y avoir d'autres exigences venant d'autres avis Anses (cas de Curcuma longa où on a 2 avis Anses portant sur 2 aspects différents) voire de réglementations UE."

Fantine-py commented 1 week ago

Critères pour élixirs.docx Tableau recap critères nutriments.docx

pletelli commented 1 week ago

J'ai commencé le travail pour intégrer ce tableau en rajoutant des colonnes dans la table de substances mais me voilà avec un doute à cause de la vitamine B3. Celle si à 2 formes d'apport distinctes (aujourd'hui dans la table ingrédient) nicotinamide, acide nicotinique -> avec des valeurs max différentes. Donc il faudrait des valeurs max dans la table ingrédient aussi.

Puis en fait certains définissent ces 2 formes d'apport comme des substances plutôt : https://www.vidal.fr/medicaments/substances/nicotinamide-2492.html

Fantine-py commented 1 week ago

C'est a dire que pour une même substance la dose max autorisée change selon la forme d'apport ?

Le ven. 4 oct. 2024, 10:45, Perrine L. @.***> a écrit :

J'ai commencé le travail pour intégrer ce tableau en rajoutant des colonnes dans la table de substances mais me voilà avec un doute à cause de la vitamine B3. Celle si à 2 formes d'apport distinctes (aujourd'hui dans la table ingrédient) nicotinamide, acide nicotinique -> avec des valeurs max différentes. Donc il faudrait des valeurs max dans la table ingrédient aussi.

Puis en fait certains définissent ces 2 formes d'apport comme des substances plutôt : https://www.vidal.fr/medicaments/substances/nicotinamide-2492.html

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Identifier dans la compo lorsqu'un nutriment (statut actif) dépasse la dose max autorisée pour la pop. générale #1011