En tant que viseur, je dois avoir les mêmes droits qu'un instructeur.

[alemangui]

Assez d'accord. Je vous propose de le garder pour l'après ISO ?

[Fantine-py]

Yes !

Fantine Monot Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire | beta.gouv. fr 06 32 32 89 82 @.***

Le mer. 3 juil. 2024 à 15:26, Alejandro M Guillén @.***> a écrit :

Assez d'accord. Je vous propose de le garder pour l'après ISO ?

— Reply to this email directly, view it on GitHub https://github.com/betagouv/complements-alimentaires/issues/617#issuecomment-2206075700, or unsubscribe https://github.com/notifications/unsubscribe-auth/AOXNEFRK6ZXBDYQTWDFIWVTZKP3YVAVCNFSM6AAAAABKFUNAMWVHI2DSMVQWIX3LMV43OSLTON2WKQ3PNVWWK3TUHMZDEMBWGA3TKNZQGA . You are receiving this because you authored the thread.Message ID: @.***>

[Fantine-py]

Je l'ai passé en backlog car ce n'est plus de l'investigation suite à l'entretien avec Emmanuelle. En tant que viseur, elle a besoin :

• pouvoir modifier la décision prise par l'instructrice
• dans le cas d'une décision négative, pv modifier le.s motifs de rejet
• pouvoir modifier le délai de réponse laissé au pro

[Fantine-py]

Je nous note ici le commentaire d'Emmanuelle extrait du doc "expression des besoins" :

• "Lorsqu’un dossier de déclaration remonte au visa avec une proposition d’autorisation ou d’objection assortie d’un argumentaire, la personne responsable du visa peut uniquement modifier l’argumentaire mais ne peut pas modifier la nature de la réponse qui est faite (autorisation/objections/refus) ni modifier les raisons de l’objection (case à cocher qui sont reprises dans les courriers) : elle doit nécessairement renvoyer le dossier à la personne en charge de l’instruction. Procédure trop lourde à alléger (démonstration sur TéléIcare à prévoir)".