Choix du CDD - Githubissues

betagouv / cout-embauche

Estimateur de prix d'embauche - Simulate the price of hiring in France

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Choix du CDD #203

Open laem opened 8 years ago

laem commented 8 years ago

Fait suite à #92, dont les commentaires sont sur une page du wiki.

Objectif : faut-il intégrer la saisie CDD ? Comment ?

laem commented 8 years ago

A été retenu en janvier pour une version 1 de la saisie CDD :

Ajouter le CIF CDD (1%)
Ajouter l'indemnité de fin de contrat. Même si elle n'est pas due pour beaucoup de cas, son montant élevé la rend indispensable

Dans une version 2, nous intégrerons davantage de spécificités, qui nécessitent des saisies supplémentaires.

laem commented 8 years ago

Après recherche, il n'est pas du tout certain que nous ayons un intérêt à introduire le choix 'CDD' (par rapport au CDI) dans le simulateur s'il n'est pas accompagné d'un certain nombre de questions permettant de répondre aux exceptions des divers coûts potentiels de ce contrat :

indemnité de fin de contrat (10%)
CIF CDD (1%)
majoration de la part patronale de la cotisation d'assurance chômage
indemnité compensatrice de congés payés
impact sur les aides à l'embauche (premier salarié, aide PME) : > 6 mois.

Autrement dit, peut-on sans poser de question supplémentaire (pour garder l'interface très simple), calculer sereinement ces éléments pour une 'majorité' des CDD ?

Il nous faudrait pour cela des statistiques sur les embauche en CDD. Mais même dans ce cas, il nous faut afficher les choix automatiquement faits dans l'interface, ce qui risque d'être déroutant...

georges-bayard commented 8 years ago

liste des cas ou l'indemnité de fin de contrat n'est pas due : https://www.easycdd.com/Legislation-CDD/Fin-et-rupture-du-contrat-CDD/La-prime-de-precarite/La-prime-de-precarite-n-est-pas-due-si Pour faire vite c'est les cas ou le contrat est suivi d'un CDI, les ruptures à l'initiative du salariés, les saisonniers, étudiants. Ca me semble assez circonscrit en fait. Ne pas oublier les débats en cours sur l'augmentation de la prime dans le cas de la loi El Komri ...

laem commented 8 years ago

Voir cette page du wiki pour des statistiques sur le CDD.

laem commented 8 years ago

Ca me semble assez circonscrit en fait.

Justement, ça me semble circonscrit mais je n'ai rien aujourd'hui pour le confirmer. Par exemple, aucun chiffre sur le CDD d'usage ou les contrat aidé, pour lesquels la prime n'est pas versée.

laem commented 8 years ago

Conclusion : à intégrer dans l’interface avancée.