Régime général (pas MSA, remarque de janvier 2017).
CDI : OK
Droit commun (par opposition au droit conventionnel)
cotisations manquantes : santé au travail, taxe sur les salaires
Retour de tests utilisateur avec les conseillers à l'emploi : pourquoi devrais-je répondre aux questions ? Quelle est mon incitation à le faire ?
Une solution serait d'expliquer les 3 sphères du prix d'un contrat de salariat, droit commun des cotisations, droit conventionnel, aides (ex. aides ou éxo régionales) et que l'affinage de la situation permet de se conformer à la première.
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Une solution serait d'expliquer les 3 sphères du prix d'un contrat de salariat, droit commun des cotisations, droit conventionnel, aides (ex. aides ou éxo régionales) et que l'affinage de la situation permet de se conformer à la première.