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betagouv / datapass

L'outil de gestion des habilitations juridiques pour les données à accès restreint.
https://docs.google.com/presentation/d/e/2PACX-1vRe6QG2eVigJMVi1sVlT7PZh4pPwFZ3tqChzrbyBYw_dHSETSWUljGzARaKDw2-QV2qb2ZOS9at2VMm/pub?start=false&loop=false&delayms=3000
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[API Entreprise] Pop Up d'avertissement pour les données d'effectifs #464

Closed DorineLam closed 1 year ago

DorineLam commented 2 years ago

CONTEXTE : Avertir les utilisateurs du fait que les données effectifs de l'URSSAF Caisse nationale sont en accès restreint, et nécessite de justifier des finalités. Les informer qu'une tranche de l'effectif est disponible dans les API Entreprises et etablissements de l'INSEE.

ÉVOLUTION SOUHAITÉE : Afficher une Pop up comme nous le faisons déjà pour les API Déclaration de résulat et 3 derniers bilans. cf : https://github.com/betagouv/datapass/blob/3dfa21d7758bb51fa47ceb426d2caea2517a8520/frontend/src/components/organisms/form-sections/DonneesSection/Scopes.js Il faut que le contenu de la pop up soit différent.

Contenu actuel affiché pour les deux autres API sensibles :

Avez-vous vraiment besoin de cette donnée ?

Cette donnée est particulièrement sensible, elle n'est pas autorisée dans le cadre des "marchés publics" et "pré-remplissage". Elle peut être autorisée pour certaines "aides et subventions publiques". Pour que votre demande d'accès à cette donnée aboutisse, vous devez justifier dans ce formulaire d'un cadre légal adéquat et d'un contexte d'usage attestant de l'utilité de cette donnée pour votre service.

Contenu souhaité pour l'API effectifs - Urssaf caisse nationale :

Avez-vous vraiment besoin de cette donnée ?

Cette donnée est particulièrement sensible. Pour que votre demande d'accès à cette donnée aboutisse, vous devez justifier dans ce formulaire d'un cadre légal adéquat et d'un contexte d'usage attestant de l'utilité de cette donnée pour votre service. Une donnée moins précise est disponible avec les API "Données de référence d’une entité - INSEE & Infogreffe" et "Données de référence d'un établissement - INSEE & Infogreffe" (premières API cochables dans la liste). Il s'agit des tranches d’effectifs au sens de l’INSEE . Si vous n’avez pas besoin de l’effectif exact, ces API sont suffisantes.

@Haelle J'ai créé une issue ici pour pas qu'on perde de vue la problème évoqué ici => https://gitlab.com/etalab/api-entreprise/siade/-/issues/204

DorineLam commented 2 years ago

@Samuelfaure Je te ping également car tu seras peut-être amené à faire la PR vue que tu as déjà fait les premières Pop up ;)